Expertise douanière : le classement douanier des cardiofréquencemètres
Atmosphère Internationale
mai 2018
Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret d'un appareil de mesure du rythme cardiaque (cardiofréquencemètre), nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...
Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
Pays : |
FRANCE / UE / MONDE |
Caractéristiques techniques du produit :
Appareil de mesure des pulsations cardiaques consistant en
- un capteur des battements du cœur et un émetteur sans fil intégrés dans une ceinture pectorale
- un dispositif de surveillance du rythme cardiaque comprenant un récepteur sans fil et une montre, équipée de boutons de commande qui peut être portée au poignet;
Les battements du cœur sont enregistrés par le capteur et les données sont transmises par liaison sans fil au dispositif de surveillance (la montre), qui calcule le rythme cardiaque et affiche le résultat.
Comment classer un cardiofréquencemètre avec émetteur/récepteur sans fil ?
Les positions du SH (Système Harmonisé) à considérer sont les suivantes :
Section XVIII - Chapitre 90 : Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
- 9018 « instruments et appareils pour la médecine [...], y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels »
- 9029 « autres compteurs [...]; indicateurs de vitesse et tachymètres [...] »
- 9031 « instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; [...] »
- 9102 « montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types) [...] »
Le classement douanier étant déterminé légalement d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres (règle 1 d'interprétation du tarif douanier commun), que nous enseignent les notes explicatives pour ces différentes positions tarifaires ?
- La position 9018 couvre les instruments et appareils qui ont pour caractéristique d'être destinés à l'emploi par des praticiens du domaine médical (médecin, chirurgien, dentiste, vétérinaire, sage femme, etc.).
Or, dans le cas présent, le cardiofréquencemètre est un produit "tout public" dont l'usage n'est en rien réservé au seul milieu médical professionnel : on peut donc exclure cette option de classement. - Toujours selon les notes explicatives, la position 9029 couvre soit des "compteurs totalisant des unités", soit des "appareils indiquant une vitesse de rotation ou une vitesse linéaire en fonction du temps"...
La détermination du rythme cardiaque ne reposant sur aucune de ces deux approches, nous pouvons également mettre cette position de côté ! - En vertu de la règle 6 des notes explicatives de la Nomenclature Combinée, la position 9031 couvre pour sa part les appareils "non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 90" : nous prendrons donc soin d'explorer toutes les autres options de classement avant de nous rabattre éventuellement sur celle-ci... Ce qui nous amène à passer directement à l'étude de la position 9102 !
Mais avant d'aller plus loin, revenons un instant sur les règles générales d’interprétation de la Nomenclature Combinée...
Selon la règle 3 b) des notes explicatives, les produits constitués par l'assemblage d'articles différents sont classés "d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel".
Dans la mesure ou notre cardiofréquencemètre est (aussi) composé d'un bracelet électronique de "type montre", on doit envisager la possibilté que la position 9102 soit adaptée et prévale pour l'ensemble du dispositif.
Cette notion fondamentale de "caractère essentiel" ne pourra toutefois être correctement interprétée qu'à la lumière des notes de chapitre :
La note 3 (renvoi aux notes 3 et 4 de la section XVI) du chapitre 90 qui nous concerne, indique ce qui suit :
3) « Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines d’espèces différentes destinées à fonctionner ensemble et ne constituant qu’un seul corps, ainsi que les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions différentes, alternatives ou complémentaires, sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l’ensemble. »,
4) « Lorsqu’une machine ou une combinaison de machines sont constituées par des éléments distincts (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autre aménagement) en vue d’assurer concurremment une fonction bien déterminée comprise dans l’une des positions du chapitre 84 ou du chapitre 85, l’ensemble est à classer dans la position correspondant à la fonction qu’il assure. »
Dans le cas présent, le caractère essentiel du cardiofréquencemètre résidant dans l’appareil de mesure des pulsations cardiaques (capteur) et non dans la montre (dispositif de surveillance), nous pouvons donc exclure également la position 9102 de notre liste d'options initiale... et retourner à la position 9031 mentionnée précédemment.
Au vu de ces différents éléments, et compte tenu des caractéristiques techniques spécifiques du produit, il convient en effet de lui attribuer la position tarifaire 9031.80.80.
Avis de l'expert :
RAPPEL : selon la règle 1 d'interprétation du tarif douanier commun, le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres.
Il faut donc être très vigilant et, au-delà de l'appellation commerciale ou de la dénomination générique liée à son usage, bien appréhender l'ensemble des éléments techniques et fonctionnalités du produit !
En effet, la nomenclature douanière aurait pu être différente si le cardiofréquencemètre avait été destiné à un usage professionnel médical, ou encore s’il avait présenté comme fonctionnalité principale un podomètre... Comme nous l'avons déjà souligné dans nos précédents articles sur le classement douanier, la nuance est souvent mince et les erreurs d’interprétation courantes.
Rappelons, une fois de plus, que le classement douanier conditionne le calcul des droits et taxes ainsi que la réglementation applicable au produit, qui peuvent différer d’un code TARIC à un autre.
Une position tarifaire erronée (fausse déclaration d'espèce) peut avoir de graves répercussions tant à l'importation (droits de douane éludés entraînant une pénalité douanière) qu’à l’exportation (contournement des mesures de protection commerciale).
Pour aller plus loin...
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Rédacteur(s) : Z. MAZID
