Import UE : produits en aluminium soumis à document de surveillance
ACTualité
April 2018
Parution le 26/04/2018 au JOUE du règlement établissant une surveillance préalable de l'Union des importations de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers.
La mise en libre pratique de produits aluminium dont le poids est > à 2500 kg, est subordonné à la présentation d'un document de surveillance délivré par l'autorité compétente désignée par chaque Etat membre de l'UE (voir liste dans le règlement).
Positions tarifaires concernées :
- 7601
- 7604 à 7609
- 7616.99
Les produits originaires de Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein sont exemptés.
La mesure est applicable à compter du 12/05/2018 et jusqu'au 15/05/2020 (2 ans).
Source(s) : eur-lex.europa.eu
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