Import USA : modification des droits de douane supplémentaires au 01/05/2018

ACTualité

April 2018

Parution au JO UE du 25/04/2018 du règlement délégué modifiant le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique.

Baisse des droits de douane supplémentaires à 0,3% (au lieu de 4,3% précédemment) sur les produits originaires suivants :

0710 40 00 : Maïs doux
6204 62 31 : Pantalons et culottes pour femmes ou fillettes, autres que de travail, de coton, en tissus dits "denim"
8705 10 00 : Camions-grues
ex 9003 19 00 : Montures de lunettes ou d'articles similaires, en métaux communs

Le règlement est applicable à partir du 1er mai 2018.

Source(s) : eur-lex.europa.eu

Ask for a personalized expert opinion

Export Royaume-Uni : pas de modification dans REX... pour l'instant ! January 2021

Prévention de corruption : de la Loi Sapin 2 au "Pack anticorruption" européen January 2021

Accord UE / Zone Paneuromed : nouvelles règles d'origine au 01/09/21 January 2021

Sourcing Mexique : revalorisation du salaire minimum au 01/01/21 January 2021

Transport maritime : nouvelle alliance d'armateurs en Corée du Sud January 2021

Suivez-nous sur Linkedin