Import USA : modification des droits de douane supplémentaires au 01/05/2018
ACTualité
April 2018
Parution au JO UE du 25/04/2018 du règlement délégué modifiant le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique.
Baisse des droits de douane supplémentaires à 0,3% (au lieu de 4,3% précédemment) sur les produits originaires suivants :
- 0710 40 00 : Maïs doux
- 6204 62 31 : Pantalons et culottes pour femmes ou fillettes, autres que de travail, de coton, en tissus dits "denim"
- 8705 10 00 : Camions-grues
- ex 9003 19 00 : Montures de lunettes ou d'articles similaires, en métaux communs
Le règlement est applicable à partir du 1er mai 2018.
Source(s) : eur-lex.europa.eu
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