Ingénierie douanière & fiscale internationale
Formation Datadock 0029009

Formation certifiante "Référent Douane"

Parcours de formation conçu d'après les critères spécifiques de l’article 39d du CDU en lien avec le statut d’Opérateur Économique Agréé.

Parcours certifiant

Objectifs

  • Créer une fonction de référent douane dans l’entreprise
  • Créer une ressource interne réglementaire et douanière
  • Répondre aux nouvelles exigences du C.D.U
  • Être l’interlocuteur de la douane en cas de contrôle ou demande de certification

Programme

  • SOCLE CONNAISSANCES RÉGLEMENTAIRES ET OUTILS DOUANIERS - 77 H
    • Comprendre l’environnement douanier international (à jour par rapport au CDU)
    • Connaître la documentation douanière de référence (CDU, JO, …)
    • Utiliser la documentation technique de référence (tarif des douanes, notes explicatives, …)
    • Déterminer la nomenclature douanière (Code douanier, HS code, code Taric, BDU…)
    • Déterminer l’origine préférentielle et non préférentielle
    • Utiliser les préférences tarifaires (EA, REX, …)
    • Calculer la valeur en douane droits de douane, autres taxes et TVA (AI2, autoliquidation, …)
    • La réglementation REACH et la douane
    • Devoir de vigilance et prévention de la corruption dans la Supply Chain
    • Études de cas pratiques
  • SOCLE CONNAISSANCES RÉGIMES ET FACILITATIONS/CERTIFICATIONS DOUANIERES - 42 H
    • Connaître et utiliser les régimes douaniers et les régimes particuliers 
    • Sécuriser sa Déclaration d’Échanges de Biens et des Services / Opérations triangulaires et TVA en pratique
    • Choisir les certifications et agréments douaniers adaptés et réduire la facture douanière de l’entreprise : EA et REX
    • Choisir les certifications et agréments douaniers adaptés et réduire la facture douanière de l’entreprise : OEA
  • CYCLE DE PROFESSIONNALISATION - 21 H
    • Ateliers pratiques
    • Préparation à l’évaluation finale   

Modalités


  • Intra entreprise sur-mesure

    • En présentiel

  • Inter-entreprise : nous consulter

  • Durée : 20 jours (140 h)

  • Fréquence : 2 j/ mois en moyenne (compatible avec une activité professionnelle)

  • Nombre de participants : 12 max. / session

  • Langue(s) : Français

Public concerné

Toute personne gérant des opérations import et/ou export :

  • Responsable douane
  • Responsable import/export   
  • Logisticien
  • Référent réglementaire

Critères d'admission

  • BAC + 2 minimum

ou

  • Fonction internationale 5 ans minimum

Validation du parcours

  • Évaluation continue
  • Évaluation finale (écrit + oral)

Avantage(s)