Formation certifiante "Référent Douane"

Parcours de formation conçu d'après les critères spécifiques de l’article 39d du CDU en lien avec le statut d’Opérateur Économique Agréé.

Parcours certifiant

Objectifs

  • Créer une fonction de référent douane dans l’entreprise
  • Créer une ressource interne réglementaire et douanière
  • Répondre aux nouvelles exigences du C.D.U
  • Être l’interlocuteur de la douane en cas de contrôle ou demande de certification

Programme

  • SOCLE CONNAISSANCES RÉGLEMENTAIRES ET OUTILS DOUANIERS - 77 H
    • Comprendre l’environnement douanier international (à jour par rapport au CDU)
    • Connaître la documentation douanière de référence (CDU, JO, …)
    • Utiliser la documentation technique de référence (tarif des douanes, notes explicatives, …)
    • Déterminer la nomenclature douanière (Code douanier, HS code, code Taric, BDU…)
    • Déterminer l’origine préférentielle et non préférentielle
    • Utiliser les préférences tarifaires (EA, REX, …)
    • Calculer la valeur en douane droits de douane, autres taxes et TVA (AI2, autoliquidation, …)
    • La réglementation REACH et la douane
    • Devoir de vigilance et prévention de la corruption dans la Supply Chain
    • Études de cas pratiques
  • SOCLE CONNAISSANCES RÉGIMES ET FACILITATIONS/CERTIFICATIONS DOUANIERES - 42 H
    • Connaître et utiliser les régimes douaniers et les régimes particuliers (IM4, EX1, EX3, PA, PP…)
    • Sécuriser sa Déclaration d’Échanges de Biens et des Services
    • Choisir les certifications et agréments douaniers adaptés et réduire la facture douanière de l’entreprise (OEA, PDD, ESD, DCN/DCC)
    • Opérations triangulaires et TVA en pratique
  • CYCLE DE PROFESSIONNALISATION - 21 H
    • Ateliers pratiques
    • Préparation à l’évaluation finale   

Modalités


  • Intra entreprise sur-mesure

    • En présentiel et à distance (blended)

  • Inter-entreprise : nous consulter

  • Durée : 20 jours (140 h)

  • Fréquence : 2 j/ mois en moyenne (compatible avec une activité professionnelle)

  • Nombre de participants : 12 max. / session

  • Langue(s) : Français

Public concerné

Toute personne gérant des opérations import et/ou export :

  • Responsable douane
  • Responsable import/export   
  • Logisticien
  • Référent réglementaire

Critères d'admission

  • BAC + 2 minimum

ou

  • Fonction internationale 5 ans minimum

Validation du parcours

  • Évaluation continue
  • Évaluation finale (écrit + oral)

Avantage(s)

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