Formation certifiante "Référent Douane"
Parcours de formation référencé par la douane (DNRFP) et conçu d'après les critères spécifiques de l’article 39d du CDU en lien avec le statut d’Opérateur Économique Agréé.
Parcours certifiant
Objectifs
- Créer une fonction de référent douane dans l’entreprise
- Créer une ressource interne réglementaire et douanière
- Répondre aux nouvelles exigences du C.D.U
- Être l’interlocuteur de la douane en cas de contrôle ou demande de certification
Programme
SOCLE CONNAISSANCES RÉGLEMENTAIRES ET OUTILS DOUANIERS - 77 H
- Comprendre l’environnement douanier international (à jour par rapport au CDU)
- Connaître la documentation douanière de référence (CDU, JO, …)
- Utiliser la documentation technique de référence (tarif des douanes, notes explicatives, …)
- Déterminer la nomenclature douanière (Code douanier, HS code, code Taric, BDU…)
- Déterminer l’origine préférentielle et non préférentielle
- Utiliser les préférences tarifaires (EA, REX, …)
- Calculer la valeur en douane droits de douane, autres taxes et TVA (AI2, autoliquidation, …)
- La réglementation REACH et la douane
- Devoir de vigilance et prévention de la corruption dans la Supply Chain + Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
- Études de cas pratiques
SOCLE CONNAISSANCES RÉGIMES ET FACILITATIONS/CERTIFICATIONS DOUANIERES - 42 H
- Connaître et utiliser les régimes douaniers et les régimes particuliers
- Sécuriser sa Déclaration d’Échanges de Biens et des Services / Opérations triangulaires et TVA en pratique
- Choisir les certifications et agréments douaniers adaptés et réduire la facture douanière de l’entreprise : EA et REX
- Choisir les certifications et agréments douaniers adaptés et réduire la facture douanière de l’entreprise : OEA
CYCLE DE PROFESSIONNALISATION - 21 H
- Ateliers pratiques
- Préparation à l’évaluation finale
Modalités
Test d'admissibilité à passer : QCM d'1 heure en visioconférence sur la culture internationale et réglementaire
Inter-entreprise : consulter l'agenda
Durée : 20 jours (140 h)
Fréquence : 2 j/ mois en moyenne (compatible avec une activité professionnelle)
18 modules, 3 blocs de compétences
Nombre de participants : 8 max. / session
Langue(s) : Français
Public concerné Toute personne gérant des opérations import et/ou export :
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Critères d'admission
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Validation du parcours
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