Expertise douanière : le classement douanier des kits de distribution
Atmosphère Internationale
avril 2018
Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret d'un kit de distribution pour automobile, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...
Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
Pays : |
FRANCE / UE / MONDE |
Caractéristiques techniques du produit :
Le kit de distribution sur lequel nous avons effectué le classement douanier est constitué d’une courroie crantée en caoutchouc et de deux ou trois galets (poulies).
Comment classer un kit de distribution pour automobile ?
A première vue, la position 87.08 "Parties et accessoires des véhicules automobiles des n° 8701 à 8705" semblerait correspondre à notre produit.
Cependant, si l’on se penche sur les notes explicatives de la section XVII concernant les chapitres 86 à 89, il est indiqué (Partie III, paragraphe C) que "les parties et accessoires, même reconnaissables comme étant destinés à du matériel de transport, sont exclus de cette section s’ils sont repris plus spécifiquement dans d’autres positions de la nomenclature".
Il en est ainsi des courroies de transmission en caoutchouc qui relèvent de la position 40.10 "Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé".
De plus, les notes explicatives SH de la position 87.08 spécifient que cette position comprend "les pièces détachées de véhicules automobiles à l’exclusion entre autres, des pièces internes de moteurs" : par exemple, les bielles, les tiges et poussoirs de commande des soupapes qui relèvent de la position 84.09, et les vilebrequins, volants et arbres à came qui relèvent de la position 84.43.
Sur le plan douanier, le kit de distribution (constitué d’une courroie et de poulies) est assimilé à un « set » : on doit donc définir si celui-ci relève globalement de la position de la courroie (40.10), ou de celle des poulies (84.83 "Volants et poulies, y compris les poulies à moufles")…
Dans l’utilisation du set, il est admis que la courroie et les poulies ont des fonctions équivalentes : la règle générale pour l’interprétation de la nomenclature combinée 3C stipule que, dans ce cas-là, "le produit doit être classé dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération".
En l’occurrence, la position 84.83 prévaut sur la position 40.10.
On dissipera d'ailleurs tout doute résiduel en consultant les notes explicatives de la position 40.10 : "les courroies de transmission présentées avec les machines ou les appareils pour lesquels elles sont conçues doivent être classées avec ces machines et appareils, même si elles ne sont pas montées".
Au vu de ces divers éléments, il convient donc de classer notre kit de distribution sous la nomenclature combinée 8483508090 (volants et poulies).
Avis de l'expert :
Une fois de plus, une approche trop simpliste ou hâtive nous aurait amené à classer de façon erronée notre "kit de distribution" sous la position 87.08 ! Seule la lecture scrupuleuse et avertie des notes explicatives nous a permis d'éviter ce piège...
Rappelons, une fois de plus, que le classement douanier conditionne le calcul des droits et taxes ainsi que la réglementation applicable au produit, qui peuvent différer d’un code TARIC à un autre.
Une position tarifaire erronée (fausse déclaration d'espèce) peut avoir de graves répercussions tant à l'importation (droits de douane éludés entraînant une pénalité douanière) qu’à l’exportation (contournement des mesures de protection commerciale).
Pour aller plus loin...
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Rédacteur(s) : D. LE GRAS | Z. MAZID
