Export Côte d'Ivoire : certificat de conformité obligatoire au 16/04/2018

ACTualité

avril 2018

EXPORT COTE D'IVOIRE

Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire a mis en place un programme de Vérification de la Conformité (VOC) des marchandises importées. Initialement prévu pour le 1er mars, la date d'application du décret a été décalée au 16 avril 2018.

L'objectif de ce programme est de protéger les consommateurs ivoiriens des marchandises non conformes, contrefaites et potentiellement dangereuses.

A l'exclusion des produits mentionnés en annexe du décret (voir lien ci-dessous), le programme de Vérification de la Conformité s'applique à tous les produits destinés à l'importation en Côte d'Ivoire dont la valeur FOB est supérieure ou égale à un million (1 000 000) de francs CFA.

Pour chaque expédition de produits soumis au programme, l'exportateur doit obtenir un certificat de conformité (COC) délivré par un laboratoire mandaté par le gouvernement ivoirien.

Dès le 16 avril (date du document de transport), un COC sera requis pour le dédouanement des marchandises : en cas d'absence de certificat, une pénalité de 50% de la valeur CAF sera appliquée avec saisine, suivie de la destruction de la cargaison à la charge de l'importateur.

Source(s) : www.cci.ci

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