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ACTualité

Le 1er mars dernier, le ministre délégué aux Comptes publics a présenté le plan anti-contrefaçons de la douane pour 2024-2026. Le nombre, affolant, de saisies en 2023 démontre que le marquage "made in France" est bien trop souvent utilisé à outrance.

mai 2024

mai 2024

mai 2024

Transport aérien : congestion à l’aéroport de Dehli

Transport aérien : congestion à l’aéroport de Dehli mai 2024

mai 2024

Atmosphère Internationale

Veille stratégique et réglementaire

mai 2024

mai 2024

mai 2024

mai 2024

mai 2024

mai 2024

Toute la veille

Agenda formation

Séminaires Web

23
mai

WEBINAR DOUANE "2024, quels changements ?" 23 mai 2024 | 11H00 - 12H00

Sessions inter-entreprise

21
mai

Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) Présentiel Voiron & Paris | Distanciel

28
mai

Les techniques du classement douanier Présentiel Voiron & Paris | Distanciel

04
juin

Organiser et gérer un transport international Présentiel Voiron & Paris | Distanciel

Ressources
thématiques

Règles Incoterms® 2020 novembre 2019

Nomenclature douanière SH 2017 janvier 2017

Réglementation européenne REACH octobre 2017

Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA / EA octobre 2017

Opérateur Economique Agréé (OEA) octobre 2017

Outils
de surveillance

EURO (€) : taux de change mensuel pour les opérations en douane juillet 2023

IMPORT UE : nouvelles mesures anti-dumping et anti-subventions février 2023

REACH : suivi du processus d'interdiction des substances chimiques février 2020

ACTualités
du commerce international

Transport aérien : congestion à l’aéroport de Dehli mai 2024

WEBINAR DOUANE "2024, quels changements ?" mai 2024

Paneuromed : mise à jour de la matrice pour le cumul d'origine dans la zone mai 2024

Myanmar : prolongation des mesures restrictives de l’UE jusqu’en avril 2025 mai 2024

Certificats ATR : les dernières précisions confirmées par la Direction des Douanes avril 2024

MACF : Nouvelles informations, que faut-il retenir ? avril 2024

Gestion des garanties douanières : complément d'informations avril 2024

Douane UE : évolution du transit douanier en octobre 2024 avril 2024

Directive CSDD : feu vert des Vingt-Sept pour le devoir de vigilance européen mars 2024

Vidéothèque

novembre 2023

VIDÉO - WEBINAR "Classements douaniers : nouveautés pour 2024" Vidéo webinar - 1h

octobre 2023

VIDÉO - WEBINAR "Douane : Y a-t-il du nouveau à l'horizon ?" Vidéo webinar - 1h

octobre 2023

VIDÉO - WEBINAR "Risques et enjeux de l’export control dans un contexte international de plus en plus tendu" Vidéo webinar - 1h

Toutes les vidéos

Editorial

novembre 2022

L’entreprise de demain : « Passage à l’ACTE ! »

L’entreprise de demain : « Passage à l’ACTE ! » Lettre d'actualités 2022 > EDITORIAL

octobre 2021

Céder son entreprise : une belle expérience dans la vie d’une cheffe d’entreprise !

Céder son entreprise : une belle expérience dans la vie d’une cheffe d’entreprise ! Newsletter octobre 2021 > EDITORIAL

ACTualités Corporate

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RSE et Développement durable : ACTE s'engage ! novembre 2022

L’équipe d’ACTE International se renforce ! novembre 2022

ACTE International : nouveaux produits et évolution ! novembre 2022

Référents douane certifiés : ACTE International ouvre son espace "Custom'ize" novembre 2022

ACTE International : certifications novembre 2022

ACTE International Maroc : RDV des ACTEurs de la lutte contre la corruption ! novembre 2022

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