Zones franches marocaines : une mise à jour imminente !

Atmosphère Internationale

mars 2018

Nouvel eldorado des industriels européens et asiatiques, les zones franches marocaines ont le vent en poupe. Régies par une loi de 1995 (19-94), ces espaces sont au cœur du modèle d’industrialisation marocain, dont l’objectif assumé est d’atteindre le statut de pays émergent d’ici quelques années. Un chantier prévu pour 2018 !

Thème :	Commerce international
Pays :	MAROC / MONDE

Le développement du Royaume ces 20 dernières années a rendu cette loi en partie obsolète, et ce malgré les amendements visant à l’adapter :

Autorisation de vendre une partie de la production sur le territoire assujetti;
Limite des ventes rehaussée à 30% du chiffre d’affaires vers le territoire assujetti;
Mesure d’exonération de la TVA avec droit à déduction aux opérations effectuées à l’intérieur de la ZFE.

Le Ministère de l’industrie, sans en remettre en cause les fondements, planche sur une nouvelle charte de l’investissement, qui viendrait dépoussiérer ladite loi et répondre aux nouvelles attentes et besoins des opérateurs nationaux et étrangers.

Quelques mesures phares sont à prévoir concernant les zones franches d’exportation :

Le développement d’au moins une zone franche par région (12);
L’octroi d’un statut zone franche (ensemble d’avantages offerts par une zone franche) aux grandes industries exportatrices se trouvant hors zone franche;
l’octroi du statut exportateur indirect aux sous-traitants.

En complément : Maroc : une nouvelle génération de zones industrielles (août 2017)

Avis de l'expert :

La réussite du modèle proposé oblige les autorités marocaines à l’adapter pour rendre le commerce plus souple et moins coûteux.

Il s’agira d’optimiser au maximum ces espaces dédiés aux opérations internationales et les retombées qu’ils génèrent : augmentation des investissements nationaux et étrangers, du volume des exportations, renforcement de la compétitivité par le transfert de technologies et la formation des cadres nationaux,...

L’établissement d’une zone franche par région marocaine apparaît salutaire tant certaines d’entre elles, isolées des centres économiques du Royaume, souffrent d’un manque d’attractivité et de faibles capacités d’emploi.

Mais le Maroc a-t-il les moyens de réussir ce pari ? Car les contraintes sont fortes :

Certaines régions sont très mal desservies par les infrastructures de transport (axes routiers).
Les coûts logistiques élevés sont encore un véritable frein au Maroc.
Les technologies de l'information nécessitent un gros effort de développement à l'échelle du territoire.
La ressource humaine à former et déployer au sein de l’administration des douanes est conséquente.
Certaines zones industrielles hors grandes zones économiques sont très mal entretenues.

Pour faire venir les industriels dans les régions reculées du Maroc, le gouvernement accordera probablement d’importantes subventions et allégements fiscaux : de quoi faire grincer des dents l'Union européenne qui a déjà averti le Maroc en plaçant le pays sur sa "liste grise" des paradis fiscaux : en cause, le manque de transparence fiscale, en lien direct avec la gestion opaque des zones franches !

L’octroi, hors site, du statut de zone franche aux « grands exportateurs » permettra de flexibiliser l’investissement mais également de calmer les critiques sur l’inégalité des conditions d’accès à ce statut entre entreprises nationales et étrangères. Toutefois, cette liberté géographique se confrontera elle aussi à la capacité pour l’administration de déployer des ressources afin de connecter et contrôler ces zones.

Enfin, annoncé et espéré depuis longtemps, le statut d’Exportateur Indirect devrait devenir opérationnel et impactera très largement la compétitivité des sous-traitants marocains installés sur le territoire assujetti : un défi de plus pour l’administration marocaine des douanes qui devra être très vigilante dans le contrôle des déclarations et des flux.

Si ces mesures ne constituent pas des révolutions en tant que telles, elles devraient néanmoins très largement contribuer à supporter le rythme soutenu du Royaume dans son développement industriel. De ce point de vue, la dématérialisation des procédures, et la création prochaine de la « super » agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) constituent des leviers importants que le Maroc pourra actionner.

Prochain séminaire Web d'ACTE International :