Expertise douanière : le classement douanier des stations d'accueil pour smartphone
Atmosphère Internationale
mars 2018
Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des stations d’accueil pour smartphone, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...
Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
Pays : |
FRANCE / UE / MONDE |
Caractéristiques techniques du produit sur lequel nous avons effectué le classement douanier :
Station d'accueil pour smartphone
- écran couleur LCD de 29,5 cm
- boîtier refermable avec 2 ports USB
- clavier avec pavé tactile
- connecteur numérique pour smartphone
- prise d'alimentation électrique (< 1 000 V)
- haut-parleurs intégrés
Lorsque le smartphone est connecté à la station d'accueil, la batterie est en charge et, dans le même temps, la station sert d'unité d'entrée et de sortie permettant d'utiliser toutes les fonctions du smartphone, notamment l’écoute de fichiers audio ou la lecture de vidéos.
L'appareil n'étant pas équipé d'un convertisseur de signal, tous les signaux reçus du smartphone restent inchangés. Il n'est pas conçu pour être connecté à une machine automatique de traitement de l'information.
Comment classer une station d'accueil pour smartphone ?
Nous avons affaire à un appareil multifonctions qui couvre plusieurs positions douanières distinctes :
- 8504 « Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs » puisqu’il permet de charger la batterie du smartphone ;
- 8518 « Microphones et leurs supports ; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes ; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs ; amplificateurs électriques d’audiofréquence ; appareils électriques d'amplification du son », en raison des haut-parleurs intégrés;
- 8528 « Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision ; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images », du fait de la présence d’un écran LCD ;
- 8537 « Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n° 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 8517. » puisqu’il est branché sur le secteur et alimente ainsi les différents modules intégrés.
Voilà déjà 4 possibilités de classement au sein d’un même chapitre, auxquelles vient potentiellement s’ajouter la position douanière 8543 relative aux « Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre »…
Heureusement, la première étape qui consiste à déterminer séparément la nomenclature de chaque fonctionnalité nous permet d’écarter immédiatement la position 8543, l'appareil étant une combinaison de machines relevant clairement d’au moins 4 positions du même chapitre (8504, 8518, 8528 et 8537) : reste à savoir laquelle est la bonne…
Une des règles majeures du classement douanier veut que les produits constitués par l'assemblage d'articles différents soient classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel (note 3 de la section XVI qui englobe le chapitre 85).
Or, dans le cas présent, il n'est pas possible de déterminer ce « caractère essentiel » car seul l’usage détermine temporairement l’emploi principal de la station d’accueil : chargeur de batterie, amplificateur de son, lecteur/enregistreur de sons et d’images, commutateur électrique, etc… C’est l’impasse !
Il nous faut donc recourir à la règle 3.c qui stipule que « Dans le cas où les Règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération. »
C’est donc la position 8537 qui l’emporte, puisque les trois autres ont un numéro de position inférieur !
Il convient dès lors de classer notre station d’accueil pour smartphone sous le code douanier 8537109899 « Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports pour la commande électrique, pour une tension n'excédant pas 1 000 V ».
Avis de l'expert :
L’appellation commerciale « station d’accueil pour smartphone » cache toute une série de caractéristiques aussi variées les unes que les autres.
Le produit n’est pas nommément repris dans les termes des positions et les notes de chapitres et de positions et pour cause, les combinaisons de fonctionnalités possibles sont très nombreuses : haut-parleurs, écran LCD, clavier tactile, unité d’entrée et de sortie, radio FM, lecteur CD… !
Il faut donc être en mesure d’appréhender les éléments techniques du produit, interpréter les libellés et les notes explicatives en se référant aux règles générales d’interprétation du tarif douanier commun.
Rappelons enfin que le classement douanier conditionne le calcul des droits et taxes ainsi que la réglementation applicable au produit, qui peuvent différer d’un code TARIC à un autre.
Une position tarifaire erronée (fausse déclaration d'espèce) peut avoir de graves répercussions tant à l'importation (droits de douane éludés entraînant une pénalité douanière) qu’à l’exportation (contournement des mesures de protection commerciale).
Pour aller plus loin...
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Rédacteur(s) : Z. MAZID
