Import / Export UE : le Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) repoussé en 2025

Atmosphère Internationale

mars 2018

import export UE

Entré en application en mai 2016, Le Code des Douanes de l’Union (CDU) prévoit la mise en place du Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC), c’est-à-dire la possibilité pour les opérateurs agréés OEA de gérer leurs opérations de dédouanement import / export auprès d’un seul bureau douanier, et ce quels que soient les points d’entrée et de sortie du territoire communautaire des marchandises. Initialement prévu pour 2020, le déploiement du DCC sera finalement reporté à 2025…

Thème :

Réglementations douanières et fiscales

Pays :

UE / Monde

La mise en œuvre du DCC que de nombreux opérateurs attendent avec impatience nécessite que les outils de gestion douanière de chaque Etat membre - DELT@ pour la France - soient harmonisés dans les procédures et compatibles dans leur fonctionnement…

Or certains pays ont pris du retard, et les dysfonctionnements s’accumulent pour les utilisateurs des services douaniers en ligne : c’est notamment ce qui explique les problèmes que rencontrent, depuis un certain temps déjà, les opérateurs en France avec DELT@ ou l’outil SOPRANO à travers le portail PRODOU@NE.

En conséquence, la Commission européenne a récemment proposé que l’article 278 du CDU soit modifié pour que le délai initial de 2020 (période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 pour le passage aux systèmes électroniques) soit repoussé à 2025, soit cinq années supplémentaires pour permettre aux 27 Etats membres de l’UE* d’arriver à harmoniser leurs systèmes informatiques…

NB : le Dédouanement Centralisé Communautaire n’est pas la seule nouvelle procédure informatisée dont l’entrée en application est repoussée : la preuve du statut de marchandises de l’Union (statut douanier des marchandises) et la gestion des garanties sont également concernées.

* La Grande Bretagne ne fait plus partie du projet (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2017).

Avis de l'expert : 

Cette décision a des impacts importants puisqu’elle proroge de facto les procédures de gestion douanière actuelles de chaque pays membre au-delà de 2020 !

Un sacré coup porté au moral des opérateurs UE du commerce international, avides de simplifications administratives et procédurières synonymes de gains de productivité (délai, sécurité, coût, qualité de service,...).

Autre relation directe de cause à effet, les Procédures de Dédouanement Centralisées Communautaires (PDUC) qui n’étaient plus délivrées vont pouvoir de nouveaux être examinées de façon favorable : de quoi intéresser les grands groupes disposant d‘établissements répartis dans plusieurs pays membres de l’UE.

Toutefois, il est possible que le DC communautaire soit mis en place partiellement avant 2025 : les pays qui seront prêts avant les autres pourraient, d’ici 3 ou 4 ans, s’entendre pour déployer une « version Bêta » et faire des essais en sélectionnant des entreprises pilotes.

Des opérations douanières pourraient alors être gérées sous format DCC entre certains pays seulement, ce qui reviendrait à créer un système douanier à deux vitesses sur le territoire communautaire !

Ce risque est d’autant plus important que le Dédouanement Centralisé Communautaire génère obligatoirement une compétition entre Etats membres pour attirer les bureaux domiciliataires centralisant les recettes fiscales et les emplois, sachant qu’environ 10% des droits de douane communautaires perçus sont reversés au pays hôte.

Pour le moment, le France essaye de se maintenir en tête du peloton en continuant à promouvoir le Dédouanement Centralisé National (DCN) pour se préparer à cette nouvelle échéance Communautaire (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2015).

Pour aller plus loin...

Rédacteur(s) : D. LE GRAS

Source(s) : Réseau ACTE / ec.europa.eu

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