Numéro EORI (UE) : déploiement de la télé-procédure SOPRANO EORI
ACTualité
mars 2018
La télé-procédure SOPRANO pour l’octroi des numéros EORI est déployée en France à compter du 5 mars 2018.
L‘ouverture de SOPRANO au traitement des demandes d’octroi de numéros EORI vise à offrir la possibilité de déposer une demande de numéro EORI de manière totalement dématérialisée.
La télé-procédure permet l’immatriculation des opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de l’Union (TDU) telle que prévue par l’article 9 du Code des Douanes de l'Union (CDU).
Les opérateurs économiques tiers souhaitant effectuer des opérations commerciales nécessitant un numéro EORI pourront également, par l’intermédiaire de représentants ou mandataires établis sur le TDU, déposer des demandes d’immatriculation et se voir octroyer un numéro EORI.
SOPRANO-EORI permet à l’utilisateur de déposer une demande, modifier celle-ci, consulter ses demandes en cours et, in fine, connaître le numéro EORI qui lui est attribué.
RAPPEL
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est nécessaire pour les formalités à l'importation et à l'exportation (hors Union européenne).
Source(s) : http://www.douane.gouv.fr
