REACH : l'ECHA recommande 7 nouvelles SVHC prioritaires à l'interdiction (Annexe XIV)

ACTualité

mars 2018

REACH ANNEXE XIV

Le 5 févier 2018, l'Agence Européenne des produits Chimiques (European CHemicals Agency - ECHA) a publié sa nouvelle recommandation de substances SVHC à inscrire à l'annexe XIV.

Les 7 substances chimiques suivantes (substances of very high concern - SVHC) sont jugées prioritaires à l'interdiction par l'ECHA :

Substance N° EC N° CAS
1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mixed decyl and hexyl and octyl diesters with ≥ 0.3% of dihexyl phthalate (EC No. 201-559-5)
271-094-0
272-013-1
68515-51-5
68648-93-1
1-Methyl-2-pyrrolidone (NMP) 212-828-1 872-50-4
2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol (UV-327) 223-383-8 3864-99-1
2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphenol (UV-328) 247-384-8 25973-55-1
2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol (UV-350) 253-037-1 36437-37-3
2-benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphenol (UV-320) 223-346-6 3846-71-7
5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2] [covering any of the individual stereoisomers of [1] and [2] or any combination thereof] (karanal group) - -


Le phtalate de dihexyle (EC : 201-559-5) et le NMP sont considérés dangereux pour la santé (toxique pour la reproduction). Les 5 autres substances à savoir l'UV-328, l'UV-327, l'UV-350, l'UV-320 et le groupe karanal possèdent des effets sur l'environnement (vPvB, PBT).

La décision finale d'inclusion de ces substances à l'annexe XIV du règlement REACH, ainsi que la date à partir de laquelle les entreprises devront demander une autorisation à l'ECHA, seront prises prochainement par la Commission européenne en collaboration avec les Etats membres de l'UE et le Parlement européen.

RAPPEL

Le règlement européen REACH impose à tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous forme de mélange) à plus d'1 tonne par an, d'enregistrer ces substances auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Les substances les plus dangereuses (CMR, par exemple) et fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes /an doivent déjà être enregistrées, pour pouvoir être mises sur le marché.

Le règlement REACH a prévu trois échéances d'enregistrement pour les substances ayant été pré-enregistrées. La dernière échéance du 1er juin 2018 concerne les substances fabriquées ou importées même en très petite quantité (entre 1 et 100 tonnes/an).

Si celles-ci n'ont pas été enregistrées avant le 1er juin 2018, elles ne pourront plus être mises sur le marché. Cette échéance concerne essentiellement de petites entreprises.

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