REACH 2018 : un enregistrement réussi en 7 phases
ACTualité
février 2018
L’ECHA a élaboré une feuille de route en 7 phases pour aider les entreprises à accomplir au mieux les démarches d’enregistrement.
L'INERIS (Sous l'égide du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire), l'INERIS a mis en ligne sur son site un support pédagogique dédié aux entreprises en vue de la prochaine échéance d'enregistrement des substances chimiques dans le cadre de la réglementation REACH au 1er juin 2018 (cf. Atmopshère Internationale de mars 2017).
Le document disponible au téléchargement qui présente une vue d'ensemble du processus d'enregistrement s'intitule : "Un enregistrement réussi en 7 phases".
De nombreux supports en français sont mis à disposition sur le site de l'INERIS, notamment des vidéos pédagogiques sur le processus REACH :
http://reach-info.ineris.fr/REACH_2018
RAPPEL
Le règlement européen REACH impose à tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous forme de mélange) à plus d'1 tonne par an, d'enregistrer ces substances auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Les substances les plus dangereuses (CMR, par exemple) et fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes /an doivent déjà être enregistrées, pour pouvoir être mises sur le marché.
Le règlement REACH a prévu trois échéances d'enregistrement pour les substances ayant été pré-enregistrées. La dernière échéance du 1er juin 2018 concerne les substances fabriquées ou importées même en très petite quantité (entre 1 et 100 tonnes/an).
Si celles-ci n'ont pas été enregistrées avant le 1er juin 2018, elles ne pourront plus être mises sur le marché. Cette échéance concerne essentiellement de petites entreprises.
