Crédit Opérations Diverses (COD) : déconnexion Delta G et TRIGO reportée au 01/10/2018

ACTualité

juin 2018

DGDDI Crédit Opérations Diverses (COD)

La DGDDI a décidé de reporter au 01/10/2018 la déconnexion des téléservices Delta G et TRIGO s’agissant des flux impactant le COD.

Nouveau report de la déconnexion des flux « COD » entre les télé-services DELTA et TRIGO, dans le cadre de la mise en application du nouveau code des douanes de l'Union européenne (CDU) : la DGDDI informe que compte tenu des travaux en cours au sein de l'UE sur les garanties, la date de livraison de l'évolution été repoussée du 1er juillet 2018 au 1er octobre 2018.

ACTualité du 06 Février 2018 :

Le suivi et le contrôle du montant de référence du COD devront être effectués par l’opérateur économique au moyen d’une comptabilité matières appropriée et non plus par une imputation des garanties via Delt@ dans TRIGO.

Suite à de nombreuses interrogations de la part des opérateurs, cette opération (intialement prévue au 01/03/2018) sera finalement mise en œuvre le 1er juillet 2018.

Une instruction aux opérateurs sera diffusée par la DGDDI d'ici la fin du premier semestre 2018 précisant les nouvelles modalités de suivi du montant de garantie hors TRIGO.

Source(s) : DGDDI

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