Crédit Opérations Diverses (COD) : déconnexion des téléservices Delta G et TRIGO

ACTualité

février 2018

DGDDI Crédit Opérations Diverses (COD)

Afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, la DGDDI a décidé de procéder à la déconnexion des téléservices Delta G et TRIGO s’agissant des flux impactant le COD.

Le suivi et le contrôle du montant de référence du COD devront être effectués par l’opérateur économique au moyen d’une comptabilité matières appropriée et non plus par une imputation des garanties via Delt@ dans TRIGO.

Suite à de nombreuses interrogations de la part des opérateurs, cette opération (intialement prévue au 01/03/2018) sera finalement mise en œuvre le 1er juillet 2018.

Une instruction aux opérateurs sera diffusée par la DGDDI d'ici la fin du premier semestre 2018 précisant les nouvelles modalités de suivi du montant de garantie hors TRIGO.

Source(s) : DGDDI

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