Loi Sapin 2 : rôle préventif de l’Agence Française Anti-corruption

Atmosphère Internationale

février 2018

Agence Anticorruption

Un vaccin contre le virus de la corruption dans les entreprises... Le Directeur de l'AFA n'y va pas par quatre chemins pour exprimer sa stratégie et définir ses objectifs : les missions de contrôle et d'accompagnement qui lui sont confiées dans le cadre du volet anticorruption de la loi Sapin 2 prennent tout leur sens dans cette approche. Les entreprises françaises sont prévenues : une démarche "prophylactique" active pour cartographier et maîtriser les risques de corruption dans leurs activités internationales est attendue de leur part...

Thème :

RSE internationale & prévention de la corruption

Pays :

FRANCE / MONDE

Depuis 1999, 158 sociétés et 443 individus ont été condamnés pour fait de corruption dans le monde… une goutte qui commence à faire tâche quand il s’agit de grandes industries nationales poursuivies par des instances judicaires internationales (cf. Atmosphère Internationale d’octobre 2017) !

La convention anti-corruption de l’OCDE vient de fêter ses 20 ans… et elle n’est plus seule : avec les lois nationales qui ont vu le jour depuis aux Etats-Unis (Foreign Corrupt Practices Act - FCPA), au Royaume-Uni (UK Bribery Act), en France (Loi Sapin 2) et dans le reste de l’Europe, sans oublier la Chine ou le Maroc, ainsi que les récentes avancées en matière de protection des lanceurs d’alerte, les mécanismes de la lutte contre la corruption dans le monde sont opérationnels (cf. Atmosphère Internationale d’octobre 2017).

Le Directeur de l’Agence Française Anticorruption (AFA) assume d’ailleurs parfaitement sa double mission de contrôle et de conseil auprès des entreprises françaises.

Pour la partie conseil, les lignes directrices détaillant les 8 obligations de la Loi Sapin 2 ont été publiées fin décembre (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2018).

Côté contrôle, si les missions de l’AFA ont démarré dès fin 2017 dans les secteurs les plus à risque tels que le BTP ou l’industrie de l’armement, le périmètre d’intervention 2018 ne s’en tiendra pas là…

M. Duchaine entend utiliser la prévention comme un vaccin contre le virus de la corruption. L’objectif est d’immuniser les entreprises contre les risques qu’elles rencontrent, particulièrement à l’international.

A ce titre l’AFA réalise un benchmark avec le FCPA et le UK Bribery Act, afin de proposer un « vaccin à spectre large » qui réponde aux exigences de toutes les lois et conventions internationales en matière de lutte contre la corruption.

Pour les entreprises françaises « vertueuses » qui construisent un dispositif collectif de prévention de la corruption adapté à leurs activités* et dénoncent les situations rencontrées, l’AFA entend jouer un rôle de bouclier face aux multiples formes d’exposition au risque de corruption dans le monde.

Les entreprises qui, jusqu’ici, considéraient la prévention de la corruption comme un placebo en sont pour leurs frais ! En pratiquant une posture attentiste, elles acceptent de facto d’être exposées à un cumul de condamnations potentiellement fatal et susceptible d’impliquer personnellement dirigeants et actionnaires !

Pour autant, le Directeur de l’AFA regrette l’insuffisance de moyens de la justice et des pouvoirs publics en matière d’investigation et renseignement des affaires financières : d’autres verrous doivent encore être levés pour permettre à la lutte anti-corruption de se déployer à tous les niveaux.

* i.e. En phase avec une cartographie des risques bien réalisée (voir les recommandations d’ETHIC Intelligence : http://www.ethic-intelligence.com/blog/22122-mapping-corruption-risk/)

Avis de l'expert : 

Interviewé par un media spécialisé de l’industrie, M. Duchaine souligne que les entreprises ne prennent en compte un risque dans leur tableau de pilotage qu’une fois l’autorité de contrôle désignée et active.

Faute de pouvoir mettre une probabilité et une occurrence de la réalisation du risque dans leurs indicateurs, les « risk managers » auraient du mal à se faire entendre des actionnaires et directions générales.

Mais au-delà des considérations éthiques et même légales, la corruption dans les affaires de l’entreprise représente un coût caché, parfois mal évalué et souvent prohibitif (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2015) !

Quels que soient le secteur d’activité et la taille des entreprises que nous accompagnons depuis dans leurs démarches éthique et réglementaire de prévention du risque de corruption, les failles sont souvent les mêmes :

  • “Tone at the Top“ (engagement de la direction)  trop timide
  • Cartographie des risques trop juridique et « risk oriented »
  • Insuffisance ou inexistence de formation
  • Décalage trop important entre la politique et les outils créés par les « compliance managers » et la réalité terrain
  • Sous-estimation majeure du risque de corruption indirecte inhérent aux réseaux de partenaires, fournisseurs, sous-traitants…
  • Absence générale de communication externe claire et exhaustive sur les engagements de l’entreprise
  • Sujet encore très tabou qui renvoie au lanceur d’alerte le rôle de signaler les situations de corruption détectées

Pour aller plus loin...

Evaluation et diagnostic des risques de corruption, pré-audit et audit de validation ETHIC Intelligence / ISO 37001 de votre dispositif de prévention de la corruption, pilotage et assistance technique à la mise en place de votre politique anti-corruption, formation de vos collaborateurs exposés à la gestion du risque de corruption,...

Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND

Source(s) : www.usinenouvelle.com

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