Import : taxe affectée pour le développement des industries du bois

ACTualité

janvier 2018

taxe affectée pour le développement des industries du bois

La circulaire du 17 janvier 2018 concernant la taxe affectée pour le développement des industries du bois met à jour la liste des produits soumis à la taxe à l’importation, référencés par la nomenclature douanière en vigueur.

Liste 2018 des produits de l'industrie du bois soumis à la taxe à l’importation (nomenclatures douanières associées) :

  • Laine et farine de bois (4405 0000)
  • Panneaux de particules BRUTS à base de bois (4410 1110)
  • Panneaux OSB BRUTS à base de bois (4410 1210)
  • Panneaux de fibres de bois exclusivement (4411)
  • Bois densifié en bloc ou planches (4413 0000)
  • Fenêtres et portes fenêtres en bois tropical (4418 1010)
  • Fenêtres et portes fenêtres en sapin (4418 1050)
  • Fenêtres et portes fenêtres en autres bois (4418 1090)
  • Coffrages bétonnage (4418 4000)
  • Coffrages bardeaux (4418 5000)
  • Eléments de menuiserie – poteaux (4418 6000)
  • Bâtiments préfabriqués en bois (9406 0020)
    • dont saunas (8516 7970)
  • Cadres en bois pour tableaux photos miroirs et objets similaires (4414)
  • Autres ouvrages en bois (4421)
  • Planches blocs et articles similaires (6808 0000)
  • Cercueil (44219991)

A noter que les produits plaqués sont, depuis le 27 avril 2017, exclus du champ de la taxe.

Pour aller plus loin...

Détermination de l'origine préférentielle, vérification ou réalisation de vos classements douaniers, ingénierie douanière et simulation des droits et taxes, optimisation des procédures et réduction de la facture douanière,...

Source(s) : www.douane.gouv.fr

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