Alerte REACH : 7 nouvelles substances SVHC ajoutées à la liste candidate !

ACTualité

janvier 2018

REACH SVHC

Le 15/01/2018, l'ECHA a ajouté sept nouvelles substances chimiques à la liste des SVHC candidates à l'interdiction dans l'UE.

Nouvelles substances très préoccupantes (SVHC) ajoutées à la liste candidate de REACH au 15/01/2018 :

Substance N° CAS N°EC
Chrysene 205-923-4 218-01-9
Benz[a]anthracene 200-280-6 56-55-3
Cadmium nitrate 233-710-6 10325-94-7
Cadmium hydroxide 244-168-5 21041-95-2
Cadmium carbonate 208-168-9 513-78-0
1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18- Dodecachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadeca-7,15-diene (“Dechlorane Plus”TM) [covering any of its individual anti- and syn-isomers or any combination thereof]--
Reaction products of 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldehyde and 4-heptylphenol, branched and linear (RP-HP) [with ≥0.1% w/w 4-heptylphenol, branched and linear--

RAPPEL

Les entreprises peuvent avoir des obligations légales résultant de l'inclusion de ces substances dans la liste des substances candidates à l'interdiction (Annexe XIV).

Ces obligations peuvent s'appliquer à la substance répertoriée seule, en mélange ou en articles.

Tout fournisseur d'articles contenant une substance de la liste candidate au-dessus d'une concentration de 0,1% a des obligations de communication envers les acheteurs / distributeurs en aval de la supply chain, ainsi qu'auprès des consommateurs finaux.

En outre, les importateurs et les producteurs d'articles contenant ces substances ont 6 mois à compter de la date de son inscription sur la liste des substances candidates (15 janvier 2018) pour notifier l'ECHA.

source : echa.europa.eu

En savoir plus : Réglementation REACH

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