UKRAINE : retrait du SPG au 01/01/2018
ACTualité
January 2018
L’Union européenne a exclu l'Ukraine de son Système de Préférence tarifaire Généralisé (SPG) au 1er janvier 2018.
L’Ukraine fait partie depuis le 01/11/2012 de la liste des pays bénéficiaires du SPG de l'Union européenne.
Ce pays a cependant conclu un accord de libre-échange (ALE) avec l’UE le 01/01/2016 qui prévoit des préférences tarifaires plus favorables que le SPG.
La Commission a donc décidé de retirer l’Ukraine comme pays bénéficiaire du SPG.
En application du règlement délégué (UE) 2017/217 (JO L34/17) de la Commission du 05/12/16, l’Ukraine ne fait plus partie du régime général du SPG à compter du 01/01/2018.
Rédacteur : Z. MAZID
Source(s) : eur-lex.europa.eu
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