REX 2018 : le déploiement continue… des questions subsistent !
Atmosphère Internationale
janvier 2018
Alors que 24 nouveaux pays tiers devraient adopter en 2018 la nouvelle réglementation européenne en matière de dématérialisation de la preuve de l’origine préférentielle, les opérateurs français semblent encore avoir du mal à manipuler convenablement les procédures réglementaires export au sein de leur supply chain. Petit recadrage pour bien débuter l’année…
Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
Pays : |
UE / MONDE |
L’UE a mis en place la base de données communautaire REX (Registered EXporter) afin de gérer en premier objectif la dématérialisation des certificats d’origine préférentiels FORM A émis dans le cadre du Système Préférentiel Généralisé (SPG).
Pour rappel, les fournisseurs et exportateurs des pays concernés doivent s’inscrire dans la base de données en reprenant notamment les positions douanières des produits qu’ils exportent vers l’UE pour obtenir leur numéro d’enregistrement (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2016).
C’est par une mention certifiant l’origine préférentielle des produits et reprenant le numéro d’enregistrement REX sur un document commercial (autre qu’un titre de transport), que le FORM A est dématérialisé.
Le déploiement international de la dématérialisation des certificats d’origine dans le cadre de REX est prévu sur 3 ans de 2017 à 2019 (cf. Atmosphère Internationale d’avril 2017).
Pour l’année 2018, les pays suivants se sont engagés à rentrer dans la dématérialisation conformément au cadre de la réglementation européenne :
Afghanisation – Angola - Arménie – Bolivie – Bhoutan - Côte d’Ivoire – Erythrée - Gambie – Guinée – Guinée Bissau – Iles Salomon – Malawi - Mozambique – Myanmar – Népal – Niger - Rwanda – Soudan - Sri Lanka - Swaziland – Syrie – Tanzanie – Tonga – Zambie
Avis de l'expert :
Des rumeurs ont circulé ces derniers mois dans de nombreuses entreprises françaises faisant état de la disparition du certificat d’origine EUR1 dès 2018 : il n’en est rien !
Ces rumeurs, signe d’une méconnaissance des opérateurs sur les questions d’origine préférentielle, sont la conséquence fâcheuse d’une note de service émise par la douane à l’attention du commerce début 2017. Cette communication officielle évoquait l’abandon de l’EUR1 dans le contexte spécifique du cumul d’origine (toujours possible dans le cadre du SPG) pour des composants d’origine UE exportés à destination de fournisseurs de pays tiers…
Depuis le 1er janvier 2018, en effet, uniquement dans ce cadre du cumul d’origine SPG, le certificat EUR1 ne peut plus être émis car la preuve de l’origine préférentielle des composants originaires de l’UE entre désormais dans le périmètre de la réglementation REX (cf. Atmosphère Internationale d’avril 2017).
En résumé, pour bénéficier des accords préférentiels de l’UE les certificats d’origine EUR1 sont toujours valables en 2018, à l’exception de 3 cas précis :
- Le cumul d’origine dans le cadre du SPG comme décrit ci-dessus.
- Les exportations à destination de la Corée du Sud d’une valeur supérieure à 6000 EUR qui nécessitent le statut d’« Exportateur Agréé » (cf. Atmosphère Internationale de mai 2011).
- Les exportations à destination du Canada d’une valeur supérieure à 6000 EUR qui nécessitent d’être un « Exportateur Enregistré » dans la base de données REX (cf. Atmosphère Internationale d’avril 2017).
Si le sujet de l’origine préférentielle vous pose problème, n’hésitez pas à nous solliciter pour que nous puissions définir vos besoins et vous proposer une solution adaptée afin d’optimiser et sécuriser votre supply chain globale.
Pour aller plus loin...
Détermination ou vérification de l'origine préférentielle de vos produits, ingénierie douanière et simulation des droits et taxes, optimisation des procédures et réduction de la facture douanière,...
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
