Accord de libre-échange ASEAN / Hong Kong : le commerce régional asiatique s’organise

Atmosphère Internationale

janvier 2018

ALE ASEAN Hong Kong

Le 12 novembre 2017 à Manille, les 10 pays membres de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est* (ANASE – ASEAN) ont signé un accord de libre échange avec Hong Kong.

Thème :

Commerce international

Pays :

ASEAN / HONG KONG

L’ALE qui vise à favoriser les échanges commerciaux régionaux grâce à la réduction et/ou suppression des droits de douane à l’importation sur une large gamme de produits et à l’ouverture aux investissements directs, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

A cette date, Hong Kong et Singapour se sont engagés à appliquer une suppression totale des droits de douane sur tous les produits satisfaisant aux critères de l’origine préférentielle.

Pour les autre pays membres de l’ASEAN, la suppression des barrières tarifaires à l’importation se fera progressivement : plus de 75% des droits de douane seront supprimés sous 15 ans, 10 à 20% des droits seront réduits, et seulement 5 à 15% ne seront pas impactés.

Quelles seront les conditions pour bénéficier de la préférence tarifaire liée à l’origine préférentielle ?

Les règles d’origine de l’accord de libre-échange ASEAN – Hong Kong stipulent qu’au moins une des conditions suivantes permet de bénéficier de l’origine préférentielle :

  • 40% de la valeur CIF des marchandises est d’origine ASEAN et/ou Hong-Kong
  • Une opération de transformation dans l’un des pays signataires de l’accord implique un changement de position tarifaire (classement douanier).
  • Une opération de transformation « substantielle » (au sens douanier) y est réalisée.

Condition supplémentaire : les livraisons devront respecter la règle du transport direct entre pays membres d’origine et de destination.

Preuve de l’origine : le certificat d’origine Form AHK permettra de justifier l’origine préférentielle et sera utilisé pour les formalités en douane à l’importation.

* Pays membres de l’ANASE (ASEAN) au 01/01/2018 : Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Brunei, Vietnam, Laos, Birmanie et Cambodge.

Depuis 1995 des relations de partenariat étroites sont établies avec trois autres pays de la région : Chine, Japon et Corée du Sud (ASEAN Plus Trois - APT).

L’Union européenne a entamé dès 2010 une série de négociations bilatérales avec les principaux pays membres de l'ANASE, plus ou moins avancées à ce jour (cf. Atmosphère Internationale d’octobre 2016).

Avis de l'expert : 

Hong Kong et les pays de l’ASEAN donnent un signal fort au commerce mondial en prônant une nouvelle fois le libre-échange.

Mais quel est l’intérêt pour les pays de l’ASEAN de signer cet accord alors que la quasi majorité des produits importés sont déjà exemptés de droits de douane…  puisque Hong Kong est une zone franche ?

Tout d’abord, certaines catégories de produit comme l’alcool, les hydrocarbures ou le tabac ne bénéficient pas de cet avantage.

Ensuite, les pays de l’ASEAN vont pouvoir bénéficier de nombreux avantages et facilités en termes d’investissements et de services financiers, car Hong Kong est en quelque sorte le point névralgique des échanges commerciaux et bancaires en Asie…

Cet accord intéresse également Hong Kong qui héberge des industries susceptibles de tirer avantage de l’accord en accédant plus facilement aux marchés export, ainsi qu’aux opportunités de sourcing et de sous-traitance dans de nombreux secteurs high-tech : électronique, électroménager, informatique et télécommunications…

D’un point de vue géopolitique, malgré la rétrocession de ce territoire en 1997 par la Grande-Bretagne à la Chine, l’accord confirme qu’Hong Kong est une région administrative spéciale « autonome » et possède un territoire douanier distinct de celui de la Chine continentale.

Rappelons que Pékin avait signé un accord similaire avec l’ASEAN en 2005, excluant Hong Kong…

En jouant sur le double partenariat bilatéral avec la Chine (CEPA) et l’ASEAN (ALE), ses deux principaux partenaires commerciaux, Hong Kong devrait consolider son rôle de plaque tournante financière, commerciale et logistique au sein de la région Asie-Pacifique.

Par ailleurs, tout est mis en œuvre par Hong Kong pour faciliter au maximum les échanges avec les pays de l’ASEAN : les autorités douanières de la région administrative spéciale n’exigeront pas la mention de la valeur FOB des marchandises sur le certificat Form AHK.

En clair, au-delà des nouvelles opportunités offertes par l’ALE aux opérateurs du commerce international qui travaillent avec le sud-est asiatique, Hong Kong offrira une latitude supplémentaire aux entreprises qui réalisent des opérations en cross-trade (commerce triangulaire) pour préserver la confidentialité des transactions vis-à-vis de l’acheteur final.

Pour aller plus loin...

Source(s) : www.aseanbriefing.com / http://asean.org/

Rédacteur(s) : D. CAMMARANO / J. BONNETON / M. ANTIER

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