REACH : plan d’inspections des substances dans les articles

ACTualité

décembre 2017

REACH Contrôles

Une campagne de contrôle REACH est prévue d’octobre 2017 à juin 2018 sur les fabricants, importateurs ou distributeurs d’article et le respect de leurs obligations de notification et communication tout au long de la supply chain.

Cette action est lancée sous la pression des ONG et le constat de très faibles taux de notification* à ce jour.
Dans la cible prioritaire, produits électriques, matériaux de construction et articles d’intérieur et une short list de substances dont la toxicité a été prouvée.

* RAPPEL : une notification doit être faite à l’ECHA par tout fabricant / importateur et/ou distributeur d’articles contenant des SVHC de la liste candidate à plus de 0.1% / partie d’article ET plus d’1 T/an.

Source : ECHA

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