REACH : plan d’inspections des substances dans les articles

Cette action est lancée sous la pression des ONG et le constat de très faibles taux de notification* à ce jour.
Dans la cible prioritaire, produits électriques, matériaux de construction et articles d’intérieur et une short list de substances dont la toxicité a été prouvée.

• https://echa.europa.eu/fr/-/enforcement-project-to-check-compliance-with-the-obligations-of-substances-in-articles

* RAPPEL : une notification doit être faite à l’ECHA par tout fabricant / importateur et/ou distributeur d’articles contenant des SVHC de la liste candidate à plus de 0.1% / partie d’article ET plus d’1 T/an.

Source : ECHA