Biens à Double Usage (BDU) : nouvelle liste au 16/12/2017

ACTualité

décembre 2017

Biens à Double Usage (BDU)

Le règlement (UE) 2017/2268 du 26/09/2017 paru au JOUE L334 du 15/12/2017 modifie le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (BDU).

Les modifications concernent les annexe I, IIa à IIg et annexe IV du règlement (CE) no 428/2009

Entrée en vigueur : 16/12/2017

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