Contrôles REACH : la douane appelée en renfort

Atmosphère Internationale

décembre 2017

Contrôles REACH douane

Vos transitaires et/ou déclarants en douane sont-ils sensibilisés à la réglementation sur les produits chimiques REACH ?
En 2017, REACH a fêté ses 10 ans : la Commission européenne souhaite renforcer les modalités de contrôle de la conformité des entreprises et des produits à la réglementation européenne sur les produits chimiques : associée aux autorités compétentes de REACH, l’administration des douanes pourrait devenir le premier rempart de contrôle des produits importés dans l’Union européenne !

Thème :

Règlementation REACH

Pays :

UE

Depuis son origine, l’efficacité de la réglementation REACH sur les substances chimiques fabriquées, utilisées, importées et/ou intégrées dans des articles repose sur le contrôle par le marché, et plus particulièrement le consommateur final.

Aujourd'hui, la Commission européenne envisage d'impliquer l'administration douanière communautaire dans le contrôle de conformité de REACH en s'appuyant sur les principes suivants :

  • L’administration des douanes est responsable de la conformité légale des produits qui entrent sur le territoire européen.   
  • REACH est une règlementation européenne comme une autre en matière de conformité de produits et de protection du consommateur.
  • Le Code des Douanes de l’Union (CDU) donne le pouvoir aux autorités douanières de prohiber, restreindre, prélever, et/ou contrôler les produits qu’elles estiment à risque pour la santé ou l’environnement.
  • La définition de mise sur le marché (REACH) ou introduction sur le marché (douane) est commune.

Elle pose un premier schéma de collaboration entre autorités douanières et autorités compétentes REACH qui permettrait :

  • D’exiger des documents ou des informations au moment du dédouanement des produits tels que preuves d’enregistrements, autorisations, notifications ou fiches de données de sécurité.
  • Bloquer ou saisir les substances ou articles contenant des substances non conformes (taux de concentration, type d’usage, utilisateur final…).

Elle envisage deux modalités de régulation :

  1. Engager l’ECHA à produire des recommandations et lignes directrices ainsi que des modules de formation à l’intention de l’administration des douanes dans le cadre de projets pilotes.
  2. Créer un réglement à inclure dans le Code des Douanes de l’Union (CDU) qui donnerait la main à chaque Etat membre pour décider du périmètre d’action et de collaboration des autorités respectives REACH et douane.

 

Avis de l'expert : 

Compliance managers, services import, référents douane, services achats et qualité… Au croisement de la conformité douanière, de la responsabilité sociale et environnementale, et de la protection du consommateur, la supply chain est au cœur de cette évolution de la réglementation REACH !

On se souvient pourtant que dès 2007, l’administration des douanes européenne avait refusé son implication dans le contrôle des substances, préparations et articles contenant des substances, au moment de l’importation (cf. Atmosphère Internationale d'août 2008).

Depuis, plusieurs signes avant-coureurs ont fait bouger les lignes :

  • Blocage en douane de conteneurs d’articles pouvant contenir du diméthyle fumarate
  • Demande d’attestations d’absence de substances appauvrissant l'ozone (SAO)

(cf. Atmosphère Internationale de juillet 2010)

L’avancée de la règlementation REACH renforce ce projet de mutualiser les actions : un projet pilote européen pour des inspections de substances contenues dans les articles est à l’ordre du jour.

Nous ne serions pas surpris que lors de la mise à jour des audits de renouvèlement Opérateur Economique Agréé (OEA), une part soit consacrée à la maîtrise des substances chimiques dans la chaine d’approvisionnement !

Les importateurs sont au cœur des enjeux de ce projet. Un croisement entre conformité douanière, responsabilité sociale et environnementale, et protection du consommateur  = supply chain management.

Pour aller plus loin...

Transitaire-commissionnaire en douane, ACTE International forme et accompagne les entreprises européennes et leurs fournisseurs non européens aux exigences de la règlementation REACH depuis plus de 10 ans : nos équipes de déclarants en douane sont donc d’ores et déjà épaulés par nos experts REACH pour prendre en charge les contraintes réglementaires et/ou déclaratives qui découleraient de ce projet.

Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND

Source(s) : Commision européenne (2017)

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