Déclarations d'Echange de Biens (DEB) et services (DES) : calendrier 2018

ACTualité

décembre 2017

Déclaration d'Echange de Biens (DEB) 2018

Dans le cadre des expéditions ou de vos acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.

Concernant les prestations de services à des sociétés établies dans d'autres Etats membres de l'UE, vous êtes tenu d'effectuer une déclaration européenne de services (DES) auprès de la douane.

Le dépôt des DEB et des DES s'effectue selon un calendrier précis.

Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence. Vous trouverez ci-dessous le lien vous informant du calendrier à respecter.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10902-calendrier-du-depot-des-declarations-d-echanges-de-biens-deb-et-services-des

 

Toute l'actualité

Partager sur : Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur Linkedin