Fraude à l'importation : REX et origine préférentielle, l'OLAF veille au grain

Atmosphère Internationale

décembre 2017

OLAF UE fraude

Avec la dématérialisation et la facilitation des échanges internationaux, les opérateurs du commerce voient petit à petit les procédures administratives et douanières se simplifier. Avec la réglementation REX, la plupart des exportateurs des pays tiers pourront bientôt attester de l'origine préférentielle des produits sans justificatif... L'Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) ainsi que les administrations douanières nationales sont sur le pied guerre pour éviter les dérives !

Thème :

Réglementations douanières et fiscales internationales

Pays :

UE / MONDE

L'Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) a été créé en 1999 pour renforcer la portée et l'efficacité de la lutte contre la fraude et autres comportements illégaux préjudiciables aux intérêts financiers de l'Union européenne.

Outre la lutte contre la corruption et les dérives institutionnelles d'ordre financier, son périmètre de mission couvre principalement les fraudes douanières à l'importation : évasion de taxes, droits antidumping et droits compensateurs,...

Principaux délits dans le collimateur de l'OLAF :

  • Les fausses déclarations d'origine (origine douanière, préférentielle ou non)
  • La sous-évaluation des droits et taxes et/ou la description erronée de marchandises (fausse déclaration de valeur et/ou d'espèce tarifaire)
  • La contrebande et la contrefaçon de marchandises

Globalement, le manque à gagner pour l'UE en lien direct avec ces pratiques illégales représenterait 1 milliard EUR/an !

De quoi justifier des pouvoirs d'investigation transnationaux, et une indépendance de moyens et d'action importants : entre 2010 et 2016, l'OLAF a diligenté plus de 1 600 enquêtes sur le territoire communautaire, et a recommandé le recouvrement de plus de 3,6 milliards EUR...

Car il est à souligner que l'OLAF, bien qu'étroitement lié à la Commission européenne, n'a pas le pouvoir de poursuivre lui-même les auteurs d'infractions dans les Etats membres : l'office anti-fraude établit des rapports d'enquête comprenant des recommandations d'actions, puis les transmet aux autorités nationales compétentes.

Avis de l'expert : 

L’Union européenne dispose de trois types de ressources propres :

  • Les droits de douane sur les importations en provenance de pays tiers et les cotisations «sucre ».
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : un taux uniforme de 0,3% est perçu sur l’assiette TVA harmonisée de chaque État membre.
  • Un pourcentage standard du Revenu National Brut (RNB) de chaque État membre.

Pour maintenir ou augmenter ses recettes, on comprend donc bien que le levier des droits de douane est de loin le plus neutre politiquement parlant, et donc le plus simple à actionner… Les « super douaniers » de l’OLAF sont donc en quelque sorte les percepteurs de l’UE !

Or, avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2017 du système REX (Registered EXporter – Exportateur Enregistré) et son déploiement rapide à l’international (cf. Atmosphère Internationale de juin 2017), nul doute que l’office anti-fraude européen va avoir du grain à moudre.

Car dans le cadre de cette nouvelle réglementation communautaire, les exportateurs non européens vont désormais déclarer l’origine préférentielle des produits sans avoir à la justifier par un certificat d’origine visé par les autorités du pays de départ : les Exportateurs Enregistrés auprès de leur administration locale, pourront en effet attester de l’origine par simple mention du pays d’origine des marchandises sur l’un des documents commerciaux servant à la déclaration en douane (facture commerciale, colisage,…).

Une procédure simplifiée et relativement accessible qui semble satisfaire la plupart des opérateurs étrangers qui exportent vers le territoire communautaire… Même s’il est évident qu’à l’autre bout de la chaîne les importateurs européens vont devoir redoubler de vigilance pour s’assurer que les règles d’origine sont formellement respectées par l’expéditeur des marchandises

Pour les entreprises qui travaillent avec de nombreux fournisseurs de pays tiers et/ou avec des chaînes d’approvisionnement et de distribution complexes, cela peut vite devenir un véritable casse-tête… et éveiller les soupçons de l’OLAF !

Rappelons une fois de plus que l’importateur est considéré comme seul responsable de l'exactitude de la déclaration en douane et de l’authenticité des pièces justificatives.

En cas d’invalidation de la preuve d’origine, l’administration douanière procèdera au recouvrement a posteriori des droits et taxes à l’importation, et appliquera éventuellement des pénalités douanières au titre de l’infraction relevée ainsi que des intérêts de retard (Article 114 du CDU).

Or les rapports de l’OLAF, sans être contraignants, ont un véritable poids auprès des autorités douanières des Etats membres : l’office anti-fraude européen coordonne notamment les enquêtes connexes menées par les services douaniers nationaux.

Enfin, notons que la bona fide (bonne foi) de l’importateur n’est quasiment jamais retenue par les autorités compétentes dans le cas d’un pourvoi devant les institutions européennes (cf. arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne – CURIA - du 16 mars 217).

Il est donc important pour les importateurs / distributeurs d’entretenir une relation étroite avec leurs fournisseurs non-UE afin de s’assurer du respect des réglementations douanières, tout particulièrement en matière d’origine préférentielle !

Pour aller plus loin...

Détermination ou vérification de l'origine préférentielle de vos produits, ingénierie douanière et simulation des droits et taxes, optimisation des procédures et réduction de la facture douanière,...

Rédacteur(s) : Z. MAZID

Source(s) : ec.europa.eu

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