Classement douanier : mises à jour de la nomenclature communautaire au 01/01/2018
Atmosphère Internationale
November 2017
La version 2018 du tarif douanier communautaire est parue le 31 octobre au JO UE et entrera en vigueur au 1er janvier prochain : le classement tarifaire de vos produits va-t-il changer ? Les droits de douane applicables à l'importation seront-ils impactés ? Vous avez jusqu'au 31/12/2017 pour intégrer ces éventuelles modifications dans vos procédures !
Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
Pays : |
UE / FRANCE |
Comme chaque année, des mises à jour de la nomenclature douanière communautaire entreront en application au 1er janvier prochain pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
Au 01/01/2018, 27 nouvelles nomenclatures seront intégrées dans 7 positions douanières du Système Harmonisé (SH4) :
- 19.05 : Produits de la boulangerie (3)
- 29.39 : Alcaloïdes naturels ou reproduits par synthèse (7)
- 32.15 : Encres d’imprimerie à écrire ou à dessiner (5)
- 36.03 : Mèches de sûreté, cordeaux détonants (6)
- 38.24 : Autres préparations des industries chimiques (3)
- 84.14 : Pompes à air ou à vides (2)
- 85.43 : Autres appareils électriques (1)
Avis de l'expert :
Cette mise à jour mineure est strictement communautaire : elle ne concerne que les quatre derniers chiffres des nomenclatures (nomenclature combinée ou code TARIC), les six premiers (SH6) étant harmonisés sur le plan mondial.
Le faible nombre d'amendements est dû au fait qu'une importante mise à jour de la nomenclature douanière a déjà eu lieu au niveau mondial en 2017 dans le cadre du plan quinquennal de l'Organisation Mondiale des Douanes (voir ressource thématique Nomenclature douanière SH 2017).
Nous souhaitons toutefois attirer votre attention sur le fait que les changements pour 2018 sont exclusivement des créations de nouvelles nomenclatures, ce qui signifie que l'objectif recherché par la Commission européenne est de cibler plus fortement certains produits dans les chapitres concernés...
IMPORTANT
Les opérateurs du commerce concernés par les positions douanières citées ci-dessus doivent impérativement mettre à jour leurs bases de données au 1er janvier 2018 afin de ne pas prendre le risque de voir leurs marchandises bloquées en douane dans le cadre des procédures électroniques via
- DELT@ pour les déclarations en douane
- PRODOU@NE pour les Déclarations d'Echange de Biens (DEB)
Le classement douanier constitue le point de départ de l'ensemble des réglementations et taxations applicables dans les échanges internationaux. La mise à jour du tarif douanier communautaire est donc toujours une bonne occasion de mettre à plat et de vérifier consciencieusement les nomenclatures de vos produits : attention aux habitudes, aux classements par ressemblance, aux modifications à la demande du client, du fournisseur ou du service commercial !
Concernant le classement douanier, il est important de rappeler que le tarif douanier est indissociable des notes explicatives du système harmonisé (OMD) et de la nomenclature combinée (UE) : une approche transversale rigoureuse est impérative pour sécuriser les codes douaniers de vos produits !
Pour aller plus loin...
Vérification ou réalisation de vos classements douaniers, détermination de l'origine préférentielle, ingénierie douanière et simulation des droits et taxes, optimisation des procédures et réduction de la facture douanière,...
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
Source(s) : eur-lex.europa.eu
