Algérie : nouvelles mesures de restriction des importations
Atmosphère Internationale
novembre 2017
L’Algérie poursuit sa politique protectionniste à l’égard des importations !
Thème : |
Commerce international |
Pays : |
ALGERIE / MONDE |
Le 21 octobre 2017 est entrée en vigueur la nouvelle réglementation sur l’importation de biens destinés à la revente en l’état sur le territoire algérien qui repose sur deux principes :
- « la domiciliation de toutes les opérations relevant de la revente en l'état, préalablement à toute expédition de marchandises, à destination du territoire algérien ».
La facture proforma ou le contrat à domicilier doit faire apparaître, en plus des mentions habituelles :
- Le tarif douanier des marchandises à domicilier avec présentation de l'attestation de l'administration fiscale concernant la taxe payée.
- La date minimum et la date maximum d'expédition ou d'embarquement. La date minimum ne devra pas être inférieure à 30 jours à compter de la date de domiciliation
- « la constitution d'une provision financière, préalable, couvrant 120% du montant de l'importation, au moment de la domiciliation, devant intervenir, au moins 30 jours avant l'expédition des marchandises. Cette provision est à constituer au niveau de la banque domiciliataire, sous forme de dépôts et/ou par affectation sur les lignes de crédit dûment ouvertes, par les banques, au profit de certaine de leur clientèle ».
Toutefois, face à une levée de boucliers des producteurs-importateurs, la banque d'Algérie a clarifié les points suivants :
Les importations ayant fait l'objet de la domiciliation bancaire et/ou d'expédition avant la date du 22/10/2017
et/ou
les opérations d'importation des produits finis servant d'intrants dans la production nationale,
ne seront pas concernées par les mesures de l'instruction de la Banque d'Algérie N°05/17 du 22 octobre 2017.
Avec ces exclusions du champ d'application de la réglementation, les autorités algériennes veulent éviter que les producteurs nationaux aient des difficultés à s'approvisionner à l'étranger.
Avis de l'expert :
Au-delà des contingents tarifaires annuels soumis à licence d’importation imposés dans le cadre de l'Accord d'Association avec l’Union européenne (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2015), le durcissement de la réglementation traduit clairement la volonté politique algérienne de donner priorité à sa production nationale dans le cadre de sa nouvelle stratégie de développement. Un enjeu d’autant plus urgent que :
- Les revenus des hydrocarbures qui constituaient encore 95% des exportations du pays en 2014 sont toujours dans le creux de la vague en raison d’un faible cours du pétrole brut depuis 2014 (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2014).
- Les importations de biens de consommation en provenance d’Asie explosent littéralement depuis 2000 (+1600%, entre 2000 et 2013). Depuis 2013, la Chine est d’ailleurs passée en tête des pays d’approvisionnement devant la France.
Réputé être un pays complexe lorsqu’il s’agit d’importer ou d’exporter, l’Algérie poursuit donc le verrouillage de son marché intérieur.
Conséquences :
- Les importateurs doivent rehausser leur niveau de vigilance en matière procédurale et documentaire.
- Le choix du partenaire logistique continue d’être crucial, d’autant que le respect des délais entre l’engagement d’importation et la date d’expédition sera particulièrement scruté par l’administration.
- La gestion de la trésorerie doit prendre en considération le provisionnement du montant de l’opération impliquant la hausse de capitaux immobilisés.
Ce cautionnement bancaire dans le cadre des opérations d’importation va pénaliser les petits distributeurs et importateurs. Néanmoins, cela pourrait satisfaire les exportateurs qui auront dès lors l’assurance que les fonds sont provisionnés sur le compte de leur client avant d’expédier leurs produits – à voir si les délais de règlements seront impactés dans un sens comme dans l’autre...
Si les entreprises de production installées en Algérie ne devraient pas subir ces nouvelles mesures, elles devront néanmoins présenter lors d’opérations d’importation un engagement signé par le représentant légal indiquant que les marchandises importées entrent bien dans la composition des produits fabriqués.
Un exemple concret de biens importés revendus en l’état susceptibles d’être fortement impactés en 2018 : les véhicules automobiles.
En effet, des discussions autour des quotas d’importations de véhicules automobiles continuent de faire trembler les concessionnaires : la licence d’importation devrait se durcir en 2018, mesure qui entrainerait un réel privilège pour les constructeurs disposant d’unités d’assemblage dans le pays (Renault, Volkswagen, Hyundai).
Le Groupe PSA a récemment fait savoir qu’il allait s’implanter en Algérie, certes pour se positionner sur la région Afrique-Moyen-Orient, mais probablement aussi en prévision des restrictions d’accès au marché algérien...
Pour aller plus loin...
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Rédacteur(s) : M. FOURCADE (ACTE International Maroc)
