REACH : obligations concernant des substances importées de pays tiers
Question à expert
novembre 2017
Dans le cadre de nos activités d'expertise-conseil, nous sommes souvent sollicités par les entreprises sur des questions techniques et/ou stratégiques portant sur la réglementation REACH.
Question de l'entreprise
Nous souhaiterions connaître nos obligations et nos coûts éventuels pour l'enregistrement en vertu du règlement REACH des substances suivantes importées de pays extra-UE:
- Glycine
CAS N° 56-40-6
Quantités importées au cours des 3 dernières années:- 2015 = 10 T
- 2016 = 5 T
- 2017 = 10 T
- Tripolyphosphate de sodium (food grade)
CAS N° 7758-29-4
Quantités importées au cours des 3 dernières années:- 2015 = 0 kg
- 2016 = 78 T
- 2017 = 0 mais nous avons l'intention d'importer 19 T en décembre 2017
Informations complémentaires :
- Ces substances sont importées d'Italie et revendues en Italie.
- Ces substances n'ont pas été pré-enregistrées par nous, mais elles ont déjà été enregistrées par d'autres sociétés.
Réponse de l'expert
Toutes les substances que vous achetez dans l'UE (Italie dans le cas évoqué ci-dessous), doivent être enregistrées par le fabricant à l'échéance correspondant à la tranche de tonnage totale produite dans l'UE.
Si vous achetez ces substances à un fabricant italien, vous êtes « utilisateur aval » et non fabricant ou importateur au sens de REACH comme vous le mentionnez.
Dans ce cas, il convient simplement de vérifier que :
- Votre fournisseur a bien procédé à l'enregistrement des substances mentionnées
- Votre fournisseur a enregistré ces substances pour VOTRE type d'usage : il est de votre responsabilité de lui en demander la preuve (N° d'enregistrement).
Vous pouvez ensuite aller consulter sur le site de l'ECHA que votre type d'usage est bien couvert. Dans le cas contraire, vous ne pouvez plus utiliser ces substances jusqu'à ce que vous ayez enregistré votre type d'usage.
Dans le cas où vous décidez d'importer depuis un pays non européen, alors vous devrez enregistrer au 01/06/2018 au plus tard dès lors que vous dépassez 1 tonne par an. Attention les coûts d'enregistrement peuvent être très élevés !
Pour approfondir notre analyse et vous accompagner au mieux dans vos démarches, nous vous proposons un service d'assistance hotline sur la réglementation REACH, ainsi que des prestations complémentaires de diagnostic et de formation dédiées.
