NOMENCLATURE COMBINÉE UE : mise à jour 2018
ACTualité
novembre 2017
La Commission européenne a publié la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018.
La Nomenclature Combinée sert de base à la déclaration des marchandises (a) à l’importation ou à l’exportation ou (b) lorsqu’elles font l’objet de statistiques du commerce intra-Union européenne.
Ceci détermine le taux de droits de douane qui leur est applicable, ainsi que la manière dont elles seront traitées à des fins statistiques.
La NC représente donc un outil de travail indispensable pour les opérateurs économiques et les administrations douanières des États membres.
Quoi de neuf en 2018 ?
Suite à l'importante mise à jour de la nomenclature européenne en 2017, en même temps que la nomenclature SH mondiale (OMD), cette année seules quelques modifications mineures seront apportées à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
En savoir plus :
- Atmopshère Internationale > Classement douanier : mises à jour de la nomenclature communautaire au 01/01/2018
- Ressource Thématique > Nomenclature douanière SH 2017
Source(s) : Journal officiel de l'UE L 282 du 31 octobre 2017
