NOMENCLATURE COMBINÉE UE : mise à jour 2018

ACTualité

novembre 2017

nomenclature combinée UE

La Commission européenne a publié la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018.

La Nomenclature Combinée sert de base à la déclaration des marchandises (a) à l’importation ou à l’exportation ou (b) lorsqu’elles font l’objet de statistiques du commerce intra-Union européenne.

Ceci détermine le taux de droits de douane qui leur est applicable, ainsi que la manière dont elles seront traitées à des fins statistiques.
La NC représente donc un outil de travail indispensable pour les opérateurs économiques et les administrations douanières des États membres.

Quoi de neuf en 2018 ?

Suite à l'importante mise à jour de la nomenclature européenne en 2017, en même temps que la nomenclature SH mondiale (OMD), cette année aucune modification majeure n'a été apportée à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

source :  Journal officiel de l'UE L 282 du 31 octobre 2017

En savoir plus > Ressource Thématique : Nomenclature douanière SH 2017

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