Lutte anti-corruption: l'étau législatif se resserre!

Atmosphère Internationale

octobre 2017

Legislation anti-corruption

Vous faites partie de ceux qui pensent que la corruption est intrinsèque à la nature humaine et aux pratiques culturelles ? Vous développez vos activités internationales et prenez pour acquis que vous n’échapperez pas à l’extorsion et demandes de pots de vins pour obtenir l’accès à de nouveaux marchés ? Retour sur une année 2017 décoiffante en matière de déploiement de la lutte anti-corruption dans le monde !

Thème :

RSE internationale & prévention de la corruption

Pays :

FRANCE / MONDE

Octobre 2016, l’ONU publie un projet de convention sur une « tolérance zéro » en matière de corruption dans les Partenariats Publics Privés (PPP)*, clé de voûte potentielle du développement économique des pays du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest.

Mi-décembre 2016, la Loi Sapin 2 est votée en France, suivie en février 2017 par la Loi sur le Devoir de Vigilance : la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), mais aussi des Etats et des administrations, inclut définitivement l’obligation de lutter activement contre le risque de corruption.

L’Agence Française Anti-Corruption (AFA) entre en fonction dès juin 2017 et annonce vouloir jouer pleinement son rôle de contrôleur (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2017), à l'instar du Serious Fraud Office en Angleterre (UK Bribery Act), ou du Department of Justice américain (FCPA).

Octobre 2017, le Président exécutif d’Airbus choisit de dénoncer des pratiques de corruption indirecte** détectées dans des opérations du groupe en Autriche et au Royaume-Uni.  Il met en œuvre les termes de la toute récente Loi Sapin 2 lui permettant de solliciter une convention judiciaire d’intérêt public dans le but de réduire le montant des amendes et d’éviter des poursuites pénales.

Le vice-Président de la Guinée Equatoriale est condamné en France à 3 ans de prison avec sursis et 30 millions EUR d’amende pour différents chefs d'accusation dont celui de corruption : le résultat de 7 ans de travail de l’ONG Transparency International !

* UNECE : Zero Tolerance Approach to Corruption in PPP Procurement

** Corruption indirecte : corruption réalisée par des intermédiaires sur demande ou à leur seule initiative.

Avis de l'expert : 

Les sceptiques devraient prendre garde au mouvement de fond engagé mondialement dans la lutte anti-corruption.

Le Forum PPP qui s’est déroulé à Paris les 23 et 24 octobre 2017 a réuni plus de 14 pays africains venus découvrir l’intérêt de ce type de « contrats » pour le développement d’infrastructures lourdes. Les enjeux financiers, économiques autant que sociétaux autour des secteurs clés du développement que sont l’énergie, les télécommunications, le médical, les infrastructures de transport attirent toutes les convoitises et exposent l'ensemble des parties prenantes à des risques de corruption sévères.

Mais force est de constater que la jeune génération d'entrepreneurs, dirigeants et fonctionnaires africains n’entend pas copier le modèle de ses ainés : ils ne souhaitent pas hypothéquer l’avenir de leur pays par des business models erronés, ni prendre le risque d’entacher leur réputation. Les industriels et distributeurs porteurs de partenariats « à l’ancienne » pourraient bien être surpris par un retournement rapide des affaires !

La certification anti-corruption (ETHIC Intelligence / ISO 37001) ne fait pas encore partie des prérequis dans ces marchés internationaux, et certains industriels, experts ou consultants la considèrent encore comme un pare-feu stratégique plutôt qu’un véritable dispositif de prévention.

A défaut de certification, les conventions internationales s’accordent désormais sur l’obligation de prévention dont les pierres angulaires sont

  • la cartographie des risques;
  • la charte éthique et anti-corruption;
  • la formation des collaborateurs exposés;
  • un système d’alerte interne / externe opérationnel.

2017 est un tournant en matière de législation contraignante ("hard law") portant sur la prévention de la corruption internationale.

Par simple obligation ou réelle conviction, 2018 sera l’année de la mise en application effective des mesures… et des contrôles qui vont avec ! 

Pour aller plus loin...

Evaluation et diagnostic des risques de corruption, pré-audit et audit de validation ETHIC Intelligence / ISO 37001 de votre dispositif de prévention de la corruption, pilotage et assistance technique à la mise en place de votre politique anti-corruption, formation de vos collaborateurs exposés à la gestion du risque de corruption,...

Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND

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