Droits de douane : élargissement de l’accord sur les technologies de l’information (ATI)

Atmosphère Internationale

novembre 2017

accord sur les technologies de l’information (ATI)

Les produits high-tech ont littéralement le vent en poupe depuis une dizaine d'années... et ce n'est pas fini ! Smartphones, tablettes, mais aussi tous les objets connectés et leurs applications digitales représentent une part de plus en plus importante du commerce mondial. Vous êtes importateur et/ou exportateur de produits faisant partie de la catégorie "Technologies de l'Information" (TI) ? Bonne nouvelle, les droits de douane vont fondre comme neige au soleil dans les prochaines années !

Thème :

Réglementations douanières et fiscales internationales

Pays :

MONDE

L’Accord original sur les technologies de l’information (ATI) a été conclu le 13 décembre 1996 à l’occasion de la première Conférence ministérielle de l’OMC,

Les participants s'engagent à éliminer complètement les droits de douane sur les produits des TI visés par l'Accord.

L’ATI vise un grand nombre de produits de haute technologie : ordinateurs, appareils télécommunication, semi-conducteurs, logiciels et instruments scientifiques,… ainsi que la plupart des parties et accessoires de ces produits !

Selon des estimations de l’OMC, le commerce mondial des TI a atteint 1600 milliards USD en 2013, soit presque trois fois plus qu’au moment où l’accord a été signé.

Au fil des années, de nouvelles catégories de produits ont vu le jour : il est alors apparu nécessaire aux participants d’élargir le champ des produits visés par l’ATI.

Pour faire face à l’apparition massive de nouvelles catégories de produits relevant des technologies de l’information, des négociations multilatérales lancées en 2012 au sein de l’OMC ont abouti à une deuxième liste (ATI2) de 201 produits en 2015, intégrant notamment :

  • les semi-conducteurs de nouvelle génération et leur matériel de fabrication
  • les lentilles optiques
  • le matériel de navigation par GPS
  • certains appareils médicaux (IRM,  scanners,…)

Aux termes de l’Accord, la majorité des droits de douane seront éliminés sur ces produits de haute technologie dans un délai de 3 ans, selon un échéancier annuel fixé au 1er juillet de 2016 à 2019.

L’accord mondial ATI2 a été officiellement transposé dans l’Union européenne le 18 juin 2016*.

* Extrait du JO UE à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Avis de l'expert : 

Cet accord, vieux de 20 ans, a permis de « booster » les échanges commerciaux dans le secteur des technologies de l’information enregistrant la croissance la plus rapide tous secteurs d’activités confondus au cours des premières années de sa mise en application : aujourd’hui, le commerce de ces produits représente 10% des exportations dans le monde.

Or, certains produits visés par l’ATI2 font l’objet de mesures de protection commerciale très fortes jusqu’à atteindre 35% de droits de douane sur certains marchés !

L'OMC estime que d'ici à 2019, 95,4 % des droits d'importation appliqués par les membres signataires de l'accord à ces produits seront totalement éliminés et que les droits restants sur un nombre limité de produits le seront d'ici 2023 au plus tard.

Ce deuxième volet de l’ATI constitue une étape importante vers le démantèlement des barrières tarifaires des produits technologiques, et bénéficiera à tous les membres de l’OMC au titre de la règle de la « nation la plus favorisée » (MFN).

La suppression des barrières tarifaires sur les produits TI, dont beaucoup ne sont pas soumis à un droit maximum légal fixé par l’OMC, ouvre de nouvelles opportunités aux opérateurs économiques qui profiteront d'un allègement de leur facture douanière dans les deux prochaines années... Mais pas seulement !

Ils bénéficieront également à terme d’une meilleure accessibilité aux marchés export : l’ATI comporte en effet un engagement des signataires à éliminer aussi les barrières non tarifaires.

Rappelons que tous les produits couverts par l’ATI induisent un classement douanier conditionnant le taux de droits de douane ainsi que la réglementation applicable : il s’agit donc d’un élément primordial à prendre en considération, en particulier lorsque l’on connait la complexité de certains produits technologiques (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2017).

Enfin, notons que les produits de haute technologie sont particulièrement exposés au risque éthique : les dégâts du cocktail "high-tech / low-sourcing" peuvent se révéler dévastateurspour les entreprises qui ne scrutent pas attentivement l'autre bout de leur supply chain...  (cf. Atmosphère Internationale de février 2017).

Pour aller plus loin...

Vérification ou réalisation de vos classements douaniers, détermination de l'origine préférentielle, ingénierie douanière et simulation des droits et taxes, optimisation des procédures et réduction de la facture douanière,...

Source : www.douane.gouv.fr

Rédacteur(s) : Z. MAZID

Toute l'actualité

Partager sur : Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur Linkedin