Expertise douanière : le classement douanier des blousons enduits
Atmosphère Internationale
octobre 2017
Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des blousons enduits, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...
Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
Pays : |
FRANCE / UE / MONDE |
Description de l'article :
Blouson en bonneterie pour homme 100% polyester enduit
Notre blouson est un vêtement qui s'ouvre sur le devant avec une fermeture à glissière non recouverte et comporte des manches longues. Il couvre les épaules et le dos et ne descend pas en-dessous de la taille où il est maintenu avec une ceinture élastique : il est plus court qu'un manteau ou une parka. Dans notre exemple, il est exclusivement composé de polyester et recouvert d'une enduction imperméabilisante extérieure.
Comment classer un blouson ?
Les vêtements et accessoires en bonneterie sont repris au chapitre 61 « VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE ».
A première vue, cet article relèverait donc de la position douanière 6101 sous le libellé « Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets [...] ».
Cependant, la note 9 des notes explicatives du chapitre 61 apporte une précision fondamentale : les vêtements qui se ferment gauche sur droite sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets, et ceux qui se ferment droite sur gauche comme des vêtements pour femmes ou fillettes.
En l'absence de cette caractéristique, et si la coupe du vêtement n'indique pas clairement qu’il est conçu pour l’un ou l’autre sexe, il doit être classé comme un article féminin.
Or, quoique commercialement destiné aux hommes, dans le cas présent notre blouson est doté d'une fermeture centrale à glissière non recouverte : au sens douanier, cet article ne satisfait donc pas aux règles de classement à la position 6101 (les 2 parties ne se superposant pas gauche sur droite), et devrait donc être repris à la position suivante :
- 6102 « Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes [...] »
La matière principale qui le compose étant une fibre synthétique (polyester), la nomenclature douanière à considérer serait donc logiquement :
- 6102309000 « Anoraks, blousons et articles similaires de fibres synthétiques et artificielles »
En avons-nous fini avec la détermination de ce classement douanier ?
Pas si sûr car un détail doit attirer notre attention : le terme « enduit ».
L’enduction est un traitement de surface qui consiste à appliquer un revêtement généralement liquide (laque, peinture, huile, etc.) sur un substrat (papier, textile, film plastique, métal, etc.) : il ne s’agit donc pas d’un simple blouson, mais d’un blouson traité en surface modifiant ses caractéristiques techniques.
Que nous dit le tarif douanier à ce propos, et peut-on identifier une position douanière différente de celle du 6102 ?
En cherchant bien, il existe au chapitre 61 une position quelque peu énigmatique :
- 6113 « Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n$o$s|5903, 5906|ou 5907 »
Difficile d’établir un quelconque lien avec notre blouson... Il faut aller consulter le chapitre 59 auquel renvoit cette position :
- Chapitre 59 : TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS ; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES
Nous avons donc une position douanière dans le chapitre 61 dédiée aux vêtements enduits… et qui, au passage, fait abstraction du genre !
CONCLUSION
Comme souvent dans la nomenclature douanière, une caractéristique a priori secondaire l'emporte sur les principes généraux de classification :
- Vêtement en bonneterie (61) + enduction = 6113009000
Alors qu'une approche plus intuitive et/ou plus hâtive aurait pû nous conduire à un classement erroné :
- Vêtement en bonneterie (61) + blouson pour homme (6101) + matière synthétique = 6101309000
Avis de l'expert :
Ce cas d'école en matière de classement douanier pour le secteur textile-habillement, suscite encore régulièrement des interrogations au sein des équipes opérationnelles en charge des opérations douanières import / export.
La bonne approche fondamentale consiste à ne pas se fier aux libellés des chapitres et des sous-positions sans appréhender les notes explicatives du Système Harmonisé ou se référer aux règles d'interprétation du tarif douanier commun.
De plus, pour effectuer correctement un classement tarifaire, il est absolument nécessaire de bien séparer ce qui relève de l'appellation commerciale de ce qui relève de la nomenclature douanière.
Enfin, il faut veiller à bien identifier toutes les caractéristiques du produit, en partant du principe que certaines d'entre elles peuvent être primordiales dans la classification douanière alors qu'elles apparaissent secondaires au plan commercial ou fonctionnel...
Rappelons enfin que le classement douanier conditionne le calcul des droits et taxes ainsi que la réglementation applicable au produit, qui peuvent différer d’un code TARIC à un autre.
Et même si, comme dans notre exemple, le taux de droits de douane à l'importation dans l'UE n'aurait vraisemblablement pas été différent, toute fausse déclaration d’espèce peut être sanctionnée (pénalité douanière) : une situation toujours délicate qui peut impacter la relation de confiance entre la douane et l'opérateur économique pris en défaut, surtout si celui-ci détient ou sollicite un agrément douanier !
Pour aller plus loin...
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Rédacteur(s) : Z. MAZID
