BREXIT : quelles conséquences douanières pour les opérateurs UE ?

Atmosphère Internationale

juillet 2017

Brexit douane

Suite au référendum du 23 juin 2016 en faveur du "Brexit", le Royaume-Uni a officiellement notifié en mars 2017 au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union européenne.

Thème :

Réglementations douanières et fiscales internationales

Pays :

ROYAUME-UNI / UE

Les négociations sur les conditions de sortie de l'UE vis-à-vis du marché commun viennent de débuter et devraient durer au minimum 2 ans. En attendant, les administrations douanières des 27 autres Etats membres anticipent déjà les conséquences douanières de cette scission...

Car l'Union européenne envisage de réinstaurer des déclarations douanières import et export pour les échanges commerciaux transfrontaliers avec le Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse et Irlande du Nord) : ce qui représenterait 2 à 3 millions d'opérations par an... rien que pour la France !

Première conséquence pour l'administration douanière française, l'outil DELT@ devra être révisé car il n'a pas actuellement la capacité d'absorber une telle augmentation du nombre de déclarations.

Au niveau des procédures, le transit douanier sera remis en place pour tous les transferts sous douane, et la procédure sécuritaire ICS (Import Contrôle Système) deviendra applicable aux échanges avec le Royaume-Uni.

Enfin, les personnels douaniers devront être redéployés pour que l'administration soit en mesure de gérer et contrôler efficacement ces flux.

Avis de l'expert : 

Nous voyons bien que les impacts sur le plan douanier seront loin d'être négligeables car d'un point de vue règlementaire il faudra considérer le Royaume-Uni comme un "pays tiers" (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2016), à l'instar de la Suisse par exemple.

Un des sujets les plus sensibles concerne le fait de savoir si les produits et services originaires des territoires qui composent le Royaume-Uni vont pouvoir bénéficier d'un accord préférentiel avec l'UE... ou pas !

Pour le moment, les négociations sont encore loin d'aborder ce sujet. Il est même fort probable qu'en 2019 le basculement se fasse sur le plan douanier, sans qu'aucun accord préférentiel ne soit encore entré en application...

Enfin, pour les entreprises communautaires qui exportent outre-Manche, la question concernant les conditions d'importations de produits originaires de l'UE sur le territoire du Royaume-Uni reste entière : dans l'absolu, rien n'empêcherait nos voisins de rétablir de leur côté des barrières tarifaires et/ou règlementaires... Toutefois, le rapport de force économique étant a priori nettement en faveur de l'Union des 27, il apparaît fort peu probable que le Royaume-Uni prenne le risque de s'autarciser commercialement : l'UE reste et restera quoiqu'en disent certains le premier partenaire économique du Royaume-Uni.

Nous reviendrons bien évidemment sur le sujet du Brexit, et ses conséquences éventuelles pour les opérateurs du commerce international au fur et à mesure des étapes de négociation à venir...

Pour aller plus loin...

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Rédacteur(s) : D. LE GRAS

Source(s) : Bureau E1 cellule origine (REX) (avril 2017)

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