PFOA : entrée officielle dans l'annexe XVII des restrictions (REACH)

Atmosphère Internationale

juin 2017

PFOA ou pentadécafluorooctanoïque

PFOA ou pentadécafluorooctanoïque… une petite abréviation qui cache de grands effets !

Thème :

Règlementation REACH

Pays :

UE

Après un long processus d'évaluation mené par l'Allemagne et la Norvège, le PFOA, ses sels et substances apparentées font leur entrée dans l'annexe XVII des substances soumises à restriction dans la réglementation REACH !

Ses qualités de rigidité diélectrique et de haute résistance (friction, chaleur, eau, saleté et agents chimiques), en font une substance utilisée dans de nombreuses applications dont les agents tensio-actifs des mousses anti-incendie, et la production de textile et papier.

Selon le texte officiel*, l'entrée du PFOA dans l'annexe XVII est assorti de nombreuses exemptions ou exclusions, ainsi que d'une mise en application à multiples échéances :

  • Interdiction de production ou mise sur le marché européen en tant que substance à compter du 04/07/2020
  • Limite de taux de concentration : interdiction d'utilisation en tant que substance, dans un mélange ou un article à compter du 04/07/2020 en concentration supérieure ou égale à 25ppb (parts par milliard). Un seuil de 1000ppb est applicable aux substances apparentées (substances dont la structure moléculaire est susceptible de se décomposer et se transformer en PFOA).
  • Restriction différée au :
    • 04/07/2022 pour la fabrication des semiconducteurs et encres d'impression au latex
    • 04/07/2023 pour l'utilisation dans les vêtements de protection des travailleurs (risques de santé/sécurité), les membranes de textiles médicaux, la filtration de l'eau ou le traitement des effluents, et les nano revêtements de plasma
    • 04/07/2032 pour les dispositifs médicaux

* Extrait du JO UE L150 du 14/06/2017 à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Avis de l'expert : 

Entrée à la liste candidate à l'interdiction en 2013 en tant que SVHC Persistante, Bioaccumulable et Toxique (PBT), le comité d'évaluation a opté pour une restriction générale du PFOA plutôt qu'une interdiction bien que les risques pour la santé et l'environnement aient été jugés inacceptables. 

Les restrictions différées ont vocation à permettre aux industriels de réaliser les modifications de leurs chaînes de production, et aux laboratoires de développer un standard d'extraction pour l'analyse chimique.

L'industrie de la chimie n'a pourtant pas été prise au dépourvu : ingrédient incontournable des apprêts Téflon, la société DuPont détentrice du brevet, avait notamment anticiper cette évolution réglementaire dès 2009 (Atmopshère Internationale de décembre 2009).

Le PFOA est mondialement surveillé, et les restrictions appliquées par la Commission européenne devraient être largement reprises dans les réglementations sur les produits chimiques de nombreux autres pays.

Pour aller plus loin...

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Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND

Source(s) : reach-info.ineris.fr (juin 2017)

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