Devoir de Vigilance et Prévention de la Corruption (loi Sapin 2)

Ressource thématique

octobre 2017

Plan de prévention de la corruption, cartographie des risques, plan de vigilance, lanceurs d'alerte, transparence et reporting extra financier, due diligence, risques éthiques et sociaux.

Les supply chains internationales sont au cœur des enjeux de deux nouvelles réglementations en France : la loi sur le devoir de vigilance des multinationales * et le volet anti-corruption de la loi Sapin 2 **.

Pour les multinationales (+5 000 employés en France ou 10 000 en France et à l'étranger), la loi exige la mise en place d'un plan de vigilance afin de mesurer et maîtriser les risques éthiques, sociaux et environnementaux dans leur supply chain internationale.

Pour les entreprises françaises de plus de 500 salariés (en France ou à l'étranger) ET réalisant plus de 100 millions EUR de CA (en France ou à l'étranger), la loi Sapin 2 prévoit l'obligation d'établir un plan de prévention de la corruption intégrant notamment une cartographie exhaustive des risques de corruption sur l'ensemble des activités (nationales et internationales).

La qualité et l'efficacité des dispositifs de prévention seront évaluées par l'Agence Française Anti-Corruption au regard des risques d'exposition et non pas seulement des risques juridiques, réputationnels ou financiers !

Ce cadre réglementaire rénové nécessite une approche terrain des risques éthiques et sociaux, dont l'exposition aux risques de corruption. Un contexte qui requiert de bien comprendre et identifier les multiples maillons de la supply chain, et de traduire la loi française en pratique.

La corruption est considérée comme l'arme ultime des entreprises en manque de performance !

La lutte contre la corruption s'inscrit naturellement dans les principes de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE), qui exige la formation des collaborateurs, le maillage de toutes les fonctions de l'entreprise pour une vigilance accrue, l'efficacité maximale des plans de vigilance et de prévention, ainsi qu'une capacité d'autoévaluation régulière.

anti corruption auditor ethic intelligence2016ACTE International, est un cabinet d'audit, expertise, conseil et formation expert en Global Supply Chain Management qui a intégré les enjeux RSE depuis plus de 20 ans dans son accompagnement à l'optimisation et sécurisation des chaines d'approvisionnement et de distribution internationales.

En 2014, les dispositifs de prévention de la corruption d'ACTE International ont été certifiés ETHIC Intelligence, et ses auditeurs/formateurs accrédités pour l'accompagnement des entreprises à la prévention de la corruption.


* Proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
**  Loi Sapin 2 : loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique


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