Certification Exportateur Agréé (EA)
Ressource thématique
octobre 2017
Agrément EA : le visa permanent de vos produits à l'exportation !
Certification Exportateur Agréé, c'est quoi ?
Depuis 2006, l’Administration marocaine des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en place un programme d’agrément des opérateurs économiques, permettant d’accorder le statut d’Opérateur Economique Agréé aux intervenants dans la chaine du commerce extérieur.
Pour les entreprises importatrices et/ou exportatrices qui souhaitent bénéficier d'avantages concrets pour leurs opérations internationales, la première étape consiste à solliciter leur catégorisation auprès de l'administration douanière. Selon votre profil, deux types d'agrément « A » ou « B » sont prévus.
Attention de ne pas confondre les notions d'Exportateur Agréé (EA) et d'Opérateur Economique Agréé (OEA) !
A qui est accordée la certification Exportateur Agréé ?
Aux entreprises françaises et communautaires qui exportent hors de l'Union européenne, à destination de pays avec qui l'UE a des accords douaniers préférentiels visant à réduire ou supprimer les droits de douane à l'importation.
Quels sont les principaux avantages de la certification Exportateur Agréé ?
- Gestion documentaire et administrative des exportations simplifiée et plus rapide vers les pays bénéficiant d'accords préférentiels avec l'Union européenne.
- Suppression des obligations d'édition des certificats EUR1 et EURMED version papier
- Déclaration d'Origine sur Facture (DOF) sans limitation de valeur
- Suppression de l'étape de visa par les douanes françaises
- Allègement des contrôles douaniers sur l'origine : l'entreprise est reconnue fiable selon une échelle d'accréditation
- Fiabilisation des prix de vente par la maîtrise des droits de douane payés par les clients
Quels sont les principaux freins à la certification Exportateur Agréé ?
L'absence de maîtrise des règles douanières sur l'origine, à l'import comme à l'export !
