Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA / EA

Ressource thématique

octobre 2017

Catégorisation douanière (A ou B), catégorisation commune (douanière et fiscale), agréments OEA et statut d'Exportateur Agréé... Notre équipe d'experts vous accompagne de A à Z dans vos démarches !

Depuis 2006, l’Administration marocaine des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en place un programme  d’agrément  des  opérateurs  économiques,  permettant  d’accorder le statut d’Opérateur Economique Agréé aux  intervenants  dans  la  chaine du commerce extérieur.

Pour les entreprises importatrices et/ou exportatrices qui souhaitent bénéficier d'avantages concrets pour leurs opérations internationales, la première étape consiste à solliciter leur catégorisation auprès de l'administration douanière. Selon votre profil, deux types d'agrément « A » ou « B » sont prévus.

 

Principaux avantages de la catégorisation douanière (A ou B)

  • Traitement en priorité par les services douaniers de tous les dossiers ;
  • Facilités de cautionnement (Régime Economique en Douane - RED)
  • Bureau de domiciliation dans le cadre d'une gestion de proximité
  • Dédouanement à domicile (import/export)
  • Classement simplifié des produits habituellement importés ou exportés
  • Déclaration provisionnelle mensuelle à l'import et à l'export (opérations initiées sous RED)
  • Edition de la mainlevée chez l'opérateur (autorisation d'enlèvement)
  • Règlement des droits et taxes par le moyen de chèques non certifiés* 
  • Autorisation permanente de réaliser des opérations du commerce triangulaire (admission temporaire)
  • Règlement différé des affaires contentieuses et dispense du paiement de certaines amendes

* dans la limite de 100.000 DH en catégorie A, et 30.000 DH en catégorie B

Seules les entreprises agréées OEA "Simplifications Douanières" de catégorie A peuvent obtenir le statut d'Exportateur Agréé et sont éligibles à l'agrément OEA "Sécurité et Sûreté" !

Seules les entreprises de catégorie A détentrices de l'agrément OEA "Full"("Simplifications Douanières" + "Sécurité et Sûreté") peuvent bénéficier des accords de reconnaissance mutuelle avec les autres pays.

La catégorisation commune (douanière et fiscale)

Selon une approche similaire, la Direction Générale des Impôts du Maroc a mis en place en 2012 un programme de catégorisation fiscale des contribuables.

Le statut du contribuable catégorisé permet aux entreprises éligibles en situation fiscale régulière de bénéficier d'un traitement préférentiel de leurs dossiers auprès de l'administration fiscale : demandes de remboursement de crédit de TVA, demandes des différentes attestations fiscales, etc.

Depuis le 16 septembre 2015, une démarche de catégorisation commune permet aux entreprises éligibles de bénéficier simultanément des statuts d'OEA "Simplifications Douanières"(ADII) et de contribuable catégorisé (DGI).

La démarche de catégorisation commune ne concerne que les entreprises qui n'ont pas encore demandé leur catégorisation douanière et/ou fiscale de manière séparée.

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