
Le 9 décembre dernier, le Vietnam a publié le décret n°111/2021/ND-CP* qui change les règles d’étiquetage des marchandises. L’objectif est double : lutter contre l’évasion et la fraude fiscales et contraindre les organisations qui commercent avec Hanoï à enregistrer et déterminer l’origine de leurs produits.
Les étiquettes doivent garantir l’exactitude, la véracité et la conformité aux dispositions légales sur l’origine des marchandises. Pour les produits mis sur le marché, l’étiquetage doit reprendre, en vietnamien différentes informations dont :
- le nom des marchandises ;
- l’origine de fabrication ;
- le nom et adresse du fabricant étranger ou le nom de l’entité étrangère responsable de l’importation ;
- le nom et l’adresse de l’importateur.
Lors du dédouanement à l’importation, un étiquetage en langue étrangère est admis par les autorités.
Les marchandises destinées à l’export doivent être marquées conformément aux réglementations applicables dans les pays à destination. Mais les exportateurs doivent tout de même se conformer aux lois vietnamiennes ou aux accords internationaux signés par le Vietnam, concernant l’origine.
Ce décret 111/2021, modifiant le décret n° 43/2017/NĐ-CP sur la réglementation de l’étiquetage des produits, entrera en vigueur le 15 février 2022.
* Traduction en anglais du document officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande : cliquez sur le bouton « JE SUIS ABONNÉ » en bas de page.
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