Ventes successives (cross-trade) : la valeur en douane sous l’ère du CDU

L’évaluation en douane (un des 3 piliers de la douane avec l’espèce tarifaire et l’origine) est essentielle pour déterminer le montant du droit exigible sur un produit importé.

Conformément aux dispositions du Code des Douanes de l’Union (CDU), la base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix des marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination de l’Union européenne.

Ce prix est complété par différents éléments (commissions à la vente, frais de transport et d’assurance,…)*.

Pour certains schémas de vente triangulaire (cross-trade) ces dispositions réglementaires peuvent toutefois laisser planer un doute…

Cas d’école :

• A = fournisseur d’un pays tiers à l’UE
• B = importateur établi en France (client de A)
• C = distributeur établi en Italie (client de B)

Important : le dernier vendeur (B) et le destinataire final des marchandises (C) sont tous deux établis sur le territoire douanier de l’Union européenne.

Dans ce schéma typique de vente triangulaire (cross-trade)

1. A effectue une livraison directe à C
2. A facture B
3. B facture C

En tant qu’intermédiaire sur cette transaction, B appliquera une marge bénéficiaire sur le prix de revient des marchandises. Ainsi le montant total de la facture A-B sera inférieur au montant de la facture B-C.

Quid de la valeur en douane à prendre en compte dans ce schéma-là ?

En vertu des dispositions de l’article 70§1 du CDU, le type de transaction auquel il y a lieu de se référer est une vente pour l’exportation à destination du Territoire Douanier Unique (TDU).

Or, dans ce cadre réglementaire, seules les ventes impliquant une opération d’importation de marchandises d’un pays tiers vers le territoire douanier de l’UE peuvent être utilisées pour l’évaluation en douane en application de la méthode de la valeur transactionnelle.

Dans notre exemple, c’est donc la facture du fournisseur A qui devra être reprise lors du dédouanement à l’importation en Italie.

ATTENTION

Avant la mise en place du CDU au 1er mai 2016, la valeur transactionnelle des marchandises faisant l’objet de ventes successives avant leur mise en libre pratique pouvait être fondée, au choix de l’importateur, soit sur la dernière vente avant introduction dans le TDU, soit sur une vente antérieure à celle-ci.

Le CDU a abandonné ce dispositif : s’il y a plusieurs ventes avant l’introduction des marchandises dans l’UE, il faudra retenir la dernière vente avant introduction dans le TDU.

* Liste exhaustive des éléments à intégrer dans la valeur transactionnelle à disposition de nos abonnés sur simple demande.