
Washington envisagerait d’ouvrir une nouvelle enquête au titre de la section 301* sur les subventions industrielles de la Chine. Elle pourrait déboucher sur des droits de douane supplémentaires sur les importations originaires de ce pays. Reste à savoir si ces droits s’ajouteront ou remplaceront ceux en vigueur.
L’enquête chercherait à identifier toutes les aides offertes par le gouvernement chinois aux fabricants du pays, en particulier les pratiques « qui violent la loi américaine ou les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ». Depuis plusieurs années, les États-Unis ainsi que d’autres pays, attendent que la Chine présente à l’OMC un dossier complet détaillant les subventions industrielles versées, comme elle s’y était engagée lors de son adhésion à l’organisation en 2001.
Imposés pour la première fois en 2017, les droits de douane de la section 301 doivent être réétudiés ce mois-ci.
*de la loi sur le commerce extérieur des États-Unis, qui permet au Bureau du représentant américain au commerce de prendre des mesures contre les politiques commerciales des pays étrangers, à la demande du président des États-Unis.
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