
L’accord UE-Vietnam est applicable depuis le 1er août 2020 et cohabite exceptionnellement avec l’application du Système des Préférences Généralisées (SPG), sous réserve de respecter les règles d’origine prévues par le cadre juridique choisi (règles de liste et preuve de l’origine).
En effet, l’accord de libre-échange a permis un démantèlement tarifaire pour différentes catégories de marchandises sur une période de sept ans et, pour certaines d’entre elles, le SPG restait plus attractif durant les deux premières années.
A ce jour, les importateurs choisissent donc d’utiliser :
- Soit l’accord SPG en se reportant au règlement délégué 2015/2446 pour la définition de produit originaire et au règlement 2015/2447 pour la notion de preuve d’origine.
Dans ce cas, l’origine préférentielle est justifiée par les fabricants au moyen de la déclaration d’origine sur facture, dans le cadre de la notion de l’exportateur enregistré (système REX – Registered Exporter System).
-
Soit l’accord de libre-échange UE-Vietnam dont les règles d’origine, ainsi que les preuves de celle-ci, sont reprises dans le Journal Officiel L186 du 12 juin 2020. Ici, la justification de l’origine préférentielle sera différente selon le sens du flux :
- Au départ du Vietnam, les exportateurs doivent émettre des certificats de circulation EUR1.
- Au départ du territoire communautaire, les exportateurs doivent établir des déclarations d’origine sur facture dans le cadre de la notion de l’exportateur enregistré (système REX – Registered Exporter System).
Au 1er janver 2023, le Vietnam ne pourra plus bénéficier du régime SPG (JOUE L36 du 2 février 2021). L’accord de libre-échange restera le seul accord disponible pour les échanges commerciaux avec l’Union européenne.
Pour aller plus loin…
Nos services 100% à distance :
Pour lire la suite
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce tortor lacus, ornare dictum odio non, mollis tincidunt mi. Vivamus feugiat turpis ac consequat ultrices. Nam nec leo in nisi posuere vehicula. Nulla porta tempus feugiat. Praesent pellentesque, urna sed placerat sodales, ex tellus ultricies velit, vitae auctor augue diam at quam. Praesent ornare arcu et sem cursus molestie. Morbi congue arcu velit, a laoreet tortor ultricies id. Duis vulputate lacinia magna, eget elementum mi pulvinar eget. Sed consectetur malesuada ultricies. In eget purus nec velit sodales ullamcorper eget in ligula. Mauris ultrices posuere lobortis. Nulla nisi purus, pharetra non est ac, faucibus lacinia tortor. Integer nunc dui, vehicula a finibus eu, euismod et orci. Nulla mollis vestibulum luctus.
Interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. Sed a ligula sagittis, eleifend metus ac, sagittis purus. Vivamus ut blandit dolor, id aliquam mi. Sed tempor tempus ornare. Sed nec risus a metus eleifend sagittis. Aenean eu tortor lectus. Aliquam varius iaculis cursus. Aliquam tincidunt gravida augue et elementum. Aliquam tristique interdum pretium. Nunc ut scelerisque massa, sed venenatis diam. Nulla vehicula luctus odio. Integer ac turpis massa.