Un accord de libre-échange « nouvelle génération »

L’accord UE / Vietnam est ambitieux puisqu’au-delà de la libéralisation des échanges il couvre des sujets « extra commerciaux » sensibles :

• protection des indications géographiques protégées ; 
• promotion des investissements ; 
• mesures sur le développement durable ; 
• respect des principes de l’Organisation Internationale du Travail, et des droits humains.

Pour le volet commercial, l’APC prévoit une suppression de la quasi totalité des droits de douane à l’importation entre les territoires douaniers du Vietnam et de l’Union européenne (cf. Accord de libre-échange UE / Vietnam : entrée en application en 2018 ?).

Cependant, 4 ans après l’annonce de la conclusion de l’accord, celui-ci n’est toujours pas entré en vigueur…

Où est-ce que ça bloque ?

Plusieurs raisons sont invoquées pour justifier le retard d’entrée en application de l’APC :

1. La traduction et la vérification juridique du texte ne serait toujours pas finalisée ;
2. Le Vietnam n’avait, jusqu’à juin 2019, toujours pas ratifié 3 des 8 conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT ; 
3. L’engagement du gouvernement vietnamien en matière de protection de l’environnement est jugé insuffisant.

Relance du processus

Pour tenter de débloquer la situation, la vice-présidente de la République a fait adopter le 14 juin 2019 par l’Assemblée nationale, la résolution d’adhésion du Vietnam à la Convention 98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective.

Le gouvernement vietnamien a également fait part à l’UE de son intention de signer les deux autres conventions fondamentales avant fin 2023.

C’est ainsi que, le 30 juin dernier à Hanoï, la Commission européenne et le gouvernement du Vietnam ont signé l’accord de libre échange et l’accord de protection des investissements dans le cadre de l’APC UE / Vietnam.

Prochaines étapes

Le volet commercial de l’APC UE / Vietnam est dans la dernière ligne droite :

• Côté vietnamien, il ne reste plus qu’à le faire ratifier par l’Assemblée nationale, ce qui ne devrait pas poser trop de problème ; 
• Côté UE, l’accord commercial doit d’abord être approuvé par le Parlement européen, puis officiellement entériné par le Conseil avant d’entrer en vigueur.

Concernant le volet sur la protection des investissements, en plus des étapes précédentes, il devra être ratifié par les parlements nationaux des États membres de l’UE.