L’Union européenne a franchi une étape majeure dans la réforme de ses règles douanières en annonçant la suppression, dès 2026, du seuil d’exonération des droits de douane de 150 euros pour les colis de commerce en ligne issus de pays tiers.
Cette décision, soutenue par le Parlement européen et le Conseil, vise à rétablir l’équité entre le commerce traditionnel et l’e-commerce, alors que l’explosion des importations de faible valeur désavantageait les commerçants européens.
Actuellement, les colis d’une valeur inférieure à 150 euros importés directement par des consommateurs européens depuis des pays non membres de l’UE sont exemptés de droits de douane, bien qu’ils restent soumis à la TVA et aux déclarations douanières.
Face à la croissance exponentielle de l’e-commerce, cette exemption est jugée obsolète et source de distorsion de concurrence.
En la supprimant, l’UE entend mettre fin à un avantage injustifié pour les plate-formes étrangères, qui profitaient de ce seuil pour proposer des prix plus attractifs que les détaillants locaux.
Pour accélérer la réforme, les États membres et la Commission ont décidé d’avancer l’application à 2026, sans attendre la mise en place de l’Agence douanière européenne et du Data Hub prévue pour 2028. Une solution temporaire sera mise en place pour simplifier le calcul des droits de douane pendant cette période de transition.
Cette évolution s’inscrit dans le cadre plus large de la réforme douanière présentée en 2023, destinée à moderniser et fluidifier les procédures dans l’UE. Elle sera accompagnée, dès novembre 2026, de l’instauration d’une taxe de traitement applicable aux transactions e-commerce.
L’objectif étant de créer un environnement commercial plus dynamique et équitable, tout en préparant le terrain pour une gestion douanière plus efficace à l’horizon 2028.