L’Union européenne a décidé de suspendre pour l’année 2023, les préférences tarifaires pour certains produits originaires d’Inde, Indonésie et Kenya*, jusque-là accordées dans le cadre du SPG, Système de Préférences Généralisées. Pour rappel, le dispositif SPG permet, par la suppression ou la réduction des droits de douane sur les importations à destination de l’UE, de favoriser le développement économique des pays à faible revenu.
Les préférences tarifaires des produits sont suspendues lorsque la valeur moyenne de leurs importations dans l’UE excède les seuils fixés par le règlement SPG pendant trois années consécutives. Dans le cas présent, la liste des produits a été dressée sur la base des statistiques connues pour les années civiles de 2018 à 2020. La Commission européenne est tenue de réexaminer la situation tous les trois ans. Toutefois, étant donné que le SPG actuel va expirer le 31 décembre 2023 (cf. UE : quel avenir pour le SPG en 2024 ?), la mesure devrait s’appliquer pour une seule année à partir du 1er janvier 2023.
Liste des produits concernés :
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Pour l’Inde :
- Produits chimiques inorganiques et organiques
- Matières plastiques et ouvrages en ces matières
- Ouvrages en cuir ; pelleteries et fourrures
- Matières textiles
- Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues ; produits céramiques ; verre et ouvrages en verre
- Perles et métaux précieux
- Fonte, fer et acier et ouvrages en fonte, fer ou acier
- Métaux communs (à l’exclusion de la fonte, du fer et de l’acier), ouvrages en métaux communs (à l’exclusion de ceux en fonte, fer ou acier)
- Machines et appareils ; matériels électriques et leurs parties
- Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires
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Pour l’Indonésie :
- Animaux vivants et leurs produits, à l’exclusion des poissons
- Huiles, graisses et cires animales ou végétales
- Produits minéraux
- Bois et ouvrages en bois ; charbon de bois
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Pour le Kenya :
- Plantes vivantes et produits de la floriculture
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