2 septembre, 2021
UE / Pakistan : le régime SPG+ remis en question par le Parlement

En avril dernier, le Parlement européen a voté à une écrasante majorité une résolution commune contre les lois sur le blasphème au Pakistan, s’appuyant en particulier sur le cas d’un couple condamné à mort en 2014, et qui, depuis, a été acquitté en juin 2021. 

Dans cette résolution, le Parlement demandait expressément à la Commission européenne de réexaminer l’éligibilité du Pakistan au régime du SPG+*. En effet, ce régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance implique que le pays bénéficiaire respecte les droits de l’homme et du travail notamment en ratifiant et mettant en oeuvre 27 conventions internationales. En contrepartie, les produits exportés à destination de l’UE, disposant de l’origine préférentielle, bénéficient d’une suspension totale des droits de douane. Ce statut spécifique est accordé pour 2 ans et peut être renouvelé. Pour le Pakistan, il expire en mars 2022 et sera donc revu par Bruxelles pour étudier sa prolongation.

Selon un rapport de l’UE, depuis l’adhésion au programme en 2014, et tout en ayant progressé sur de nombreux autres points, le Pakistan a rétabli la peine de mort et accru la répression à l’égard des minorités ethniques et de la liberté d’expression. Autant d’éléments qui pourraient entraîner la suspension, au moins provisoire, du régime préférentiel à la date d’expiration de l’extension en 2022. Il pourrait également être replacé dans le régime général du SPG, avec une préférence tarifaire partielle, comme c’est le cas pour l’Inde, par exemple.

Si le Pakistan perd le bénéfice du statut SPG+, ses exportations pourraient diminuer de 6 à 7 milliards de dollars par an, les pays membres de l’UE représentant 40 % de ses exportations totales.

*Liste à jour des pays bénéficiaires du SPG+, SPG Général, et SPG TSA, (PMA), à disposition de nos abonnés sur simple demande cliquez sur le bouton « JE SUIS ABONNÉ » en bas de page.

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