
Depuis le 1er juillet 2024, l’Accord de Partenariat Economique (APE) signé le 18 décembre 2023 par l’Union européenne et le Kenya est en vigueur (cf. UE / Kenya : un nouvel accord de partenariat économique). Les récents soulèvements populaires secouant le Kenya relèguent au second plan cet accord, qui devrait, dans les années à venir, favoriser les exportations et importations entre les deux parties signataires.
Le 26 juin 2024, la direction des douanes a publié une note relative à la mise en application de cet accord. Trois points essentiels sont à retenir :
- Suppression des droits de douane et des contingents pour les produits originaires du Kenya et importés en Union européenne. Démantèlement progressif des droits de douane pour les produits originaires de l’UE et importés au Kenya.
- Les règles d’origine permettant de déterminer si un produit est originaire, et donc éligible à la préférence tarifaire, seront, dans un premier temps, les règles d’origine du Règlement d’Accès au Marché (RAM) applicables aux pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique et reprises dans l’annexe II du Règlement UE n°2016/1076 du 8 juin 2016. A noter que les deux parties disposent de cinq ans, à compter de la date de signature de l’accord, pour s’entendre sur le protocole d’origine à adopter.
- Les preuves d’origine préférentielle pouvant être émises lors d’une exportation seront les suivantes :
- Déclaration d’Origine sur Facture, communément appelée DOF, sans condition, si valeur de l’envoi inférieure à 6 000 €, ou sous autorisation avec le statut d’exportateur agréé (EA), si valeur de l’envoi supérieure à 6 000 € ;
- certificat EUR 1.
Point de vigilance : pour que la préférence tarifaire puisse être sollicitée lors d’une importation dans l’UE, le Document Administratif Unique, communément appelé DAU et servant aux autorités douanières pour procéder aux opérations de dédouanement, devra être complété avec les informations spécifiques suivantes :
- en case 34, faisant état de l’origine, il conviendra d’indiquer le code pays KE ;
- en case 36, relative à la sollicitation d’une préférence tarifaire, il conviendra d’indiquer le code 300 ;
- en case 44, reprenant les documents présentés afin de bénéficier de la préférence tarifaire, il conviendra d’indiquer le code N954 si usage d’un EUR1 ou le code N864 si sollicitation de l’origine par le biais d’une déclaration d’origine sur facture.
L’Union européenne étant la première destination des exportations kenyanes, c’est sans nul doute que cet accord permettra à Nairobi de renforcer ses relations avec Bruxelles. Reste à espérer que les récentes tensions qui l’animent n’entraîneront pas une suspension de l’application de l’accord dans les semaines ou mois à venir.
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