UE / Cambodge : vers une exclusion du régime SPG « Tout sauf les armes » ?

RAPPEL

Le SPG est un accord unilatéral octroyé par l’Union européenne aux pays les moins développés, avec pour objectif de contribuer au développement économique de ces pays et à leur intégration dans le système du commerce mondial.

Il comprend 3 volets* :

• Le régime SPG général, qui bénéficie à tous les pays autres que ceux figurant dans la catégorie des pays à revenu élevé pendant 3 années consécutives. Ce régime accorde essentiellement une préférence tarifaire partielle aux produits originaires des pays bénéficiaires.
• Le régime « SPG + », qui offre des préférences accrues aux pays répondant à des critères de sélection et de conditionnalités stricts (critère de « vulnérabilité » économique et respect de 27 conventions internationales). Ce régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (incluant la lutte contre le trafic des armes de la drogue et des êtres humains) offre une préférence tarifaire totale (0 droit de douane).
• Le régime « Tout Sauf les Armes » (TSA), qui offre un accès au marché de l’Union européenne sans droits de douane (préférence tarifaire totale) et sans contingent aux Pays les Moins Avancés (PMA), pour tous les produits sauf armes et munitions.

* Liste à jour des pays bénéficiares du SPG Général, SPG TSA et SPG+ à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Considéré comme faisant partie des PMA, le Cambodge bénéficie du régime « Tout Sauf les Armes » dans le cadre du schéma des préférences tarifaires généralisées (SPG) de l’Union européenne.

Depuis la mise en place du programme TSA, l’UE s’est progressivement imposée comme le 2ème partenaire commercial du Cambodge après la Chine : pour l’économie cambodgienne, le marché communautaire représentait 40% des exportations en 2017, essentiellement constituées de produits issus des filières textile – habillement (vêtements, chaussures,…) et agricole.

L’UE a intensifié son dialogue avec le Cambodge (voir le rapport bisannuel sur le SPG de l’UE de janvier 2018) suite à de graves préoccupations liées aux atteintes à la démocratie et à l’État de droit, également mises en avant au Parlement européen (résolution du 14 septembre 2017) et au Conseil (Conseil des affaires étrangères du 26 février 2018).

Courant juillet 2018, une délégation de la Commission européenne s’est rendue au Cambodge pour évaluer la situation sur le terrain.

Le règlement SPG prévoit une procédure de suspension des préférences commerciales dans certains cas en vertu de l’article 19 : pratiques commerciales déloyales graves, violation des conventions internationales relatives aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs, etc. C’est ce deuxième levier que la Commission européenne entend actionner pour stopper la dégradation de la situation politique et sociale dans le pays.

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